Patrimoine

Zoom sur : Le démembrement de clause bénéficiaire

Zoom sur : Le démembrement de clause bénéficiaire

Le cadre fiscal de l’assurance-vie en matière de succession, contrairement aux idées reçues, ne s’applique pas uniquement aux contrats d’épargne. Il s’applique également aux contrats de prévoyance d’entreprise ou individuelle, qui garantissent le versement de capitaux en cas de décès de l’assuré aux bénéficiaires désignés. Par défaut, les clauses bénéficiaires désignent le conjoint de l’assuré et à défaut ses enfants ou héritiers.

Sources : Image : André Bergonzzi, freeimages.com, Mis en ligne : Jeudi 28 juin

Saviez-vous qu’il était possible de rédiger une toute autre clause bénéficiaire ? De nombreuses possibilités de personnalisation s’offrent à vous dans la rédaction de cette clause bénéficiaire. Il vous suffit d’adresser votre souhait à votre assureur par courrier simple, annulant et remplaçant toute clause bénéficiaire antérieure, ou bien d’en déposer le contenu chez votre notaire et d’en avertir l’assureur. Attention, la modification de la clause bénéficiaire n’est possible que si aucun des bénéficiaires actuels n’a signifié son acceptation du bénéfice de la clause, ce qui la rend irrévocable sans leur accord.

Qu’est-ce que le démembrement ?

Le démembrement de toute propriété d’un bien ou actif, permet de scinder les droits de propriété en deux, avec l’usufruit d’une part et la nu-propriété d’autre part. L’usufruitier peut ainsi, dans le cadre d’un bien immobilier par exemple, disposer librement de l’utilisation du bien ou des fruits de sa location, mais ne peux pas le vendre, car il ne dispose pas de la nu-propriété. L’usufruit est pour la plupart des cas viager, il s’éteint donc au décès de l’usufruitier, mais il est également possible d’en déterminer une durée.

Le nu-propriétaire quant à lui, dispose d’une créance de restitution sur le bien, correspondant à la valeur du bien transmis à l’usufruitier. Au décès de ce dernier, il fait valoir cette créance et récupère la pleine propriété sur le bien ou l’actif.

Le démembrement dans le cadre de l’assurance-vie

Dans le cadre d’un placement d’assurance-vie, au décès de l’assuré, l’usufruitier désigné perçoit le capital constitutif du contrat, et peut à compter de ce moment jouir du capital. Dans ce cas précis, comme il s’agit d’un bien immatériel et consommable, on parle de quasi-usufruit, car l’usufruitier peut à sa guise dépenser tout ou partie du capital.

Si l’usufruitier n’a pas utilisé le capital mais a simplement conservé le bénéfice des plus-values jusqu’à son décès, le capital est transmis au décès au nu-propriétaire désigné. En revanche, si le capital a été consommé en tout ou partie, le nu-propriétaire est titulaire d’une créance sur la succession de l’usufruitier à hauteur de la différence entre le capital qui lui a été transmis initialement et celui qu’il a transmis à son tour au nu-propriétaire.

Quel est l’intérêt patrimonial ?

Vous pouvez à la fois protéger votre conjoint et vos enfants, en désignant l’un comme usufruitier viager, et les autres comme nu-propriétaires. Cela permet à la fois à votre conjoint de bénéficier d’un capital dont il peut disposer librement, et à la fois aux enfants de percevoir ce capital si il n’a pas été consommé, ou bien de bénéficier d’une créance de restitution sur la succession de votre conjoint à son décès, donc de réduire la masse successorale et les droits afférents.

Quelle fiscalité applicable ?

Comme pour tout contrat d’assurance-vie, il est prévu avant toute taxation du capital transmis, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (Art 990-I du Code Général des Impôts), au-delà, la taxation s’élève à 20 % pour la part du capital qui n’excède pas 700 000 € (toujours par bénéficiaire), puis 31,25 %.

Dans le cas du démembrement, l’abattement des 152 500 € s’apprécie en fonction de la valeur répartie entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, selon le tableau prévu par l’article 669 du CGI.

Âge de l’usufruitierValeur de l’usufruitValeur de la nu-propriété
21 à 30 ans80%20%
31 à 40 ans70%30%
41 à 50 ans60%40%
51 à 60 ans50%50%
61 à 70 ans40%60%
71 à 80 ans30%70%
81 à 90 ans20%80%
plus de 90 ans10%90%

Cela signifie qu’au décès d’un assuré ayant 2 enfants, âgé de 60 ans, si le capital à transmettre vaut 200 000 €, la valeur transmise à son conjoint, l’usufruitier sera de 50 %, soit 100 000 €, et la valeur transmise aux nus-propriétaires, 50 % également, soit 100 000 € (50 000 € par enfant). L’usufruitier bénéficie de l’abattement des 152 500 € x 50 %, soit 76 250 €, et règle les droits forfaitaires de 20 % sur la valeur de l’usufruit, soit (100 000 – 76 250) *20 % =4750 € de droits.

Les enfants bénéficient chacun d’un abattement de 76 250 € (selon le même calcul), et n’ont aucun droit à régler. Au décès du conjoint, les 200 000 € (en admettant qu’ils n’aient pas été dépensés) tombent entre les mains des enfants qui en récupèrent la pleine propriété pour 100 000 € chacun, sans aucun droit à régler.

La clause de remploi

Pour aller encore plus loin, vous pouvez prévoir, dans la rédaction de votre clause bénéficiaire, que l’usufruitier doit impérativement remployer les capitaux de telle ou telle manière, telle que les investir dans un bien immobilier par exemple.

En conclusion

Le dispositif permet ainsi de protéger à la fois le conjoint et les enfants, il est particulièrement adapté dans le cas où les montants de capitaux dépassent la franchise de l’article 990-I (152 500 € bénéficiaire). Il est également à privilégier pour protéger un conjoint non marié ou non pacsé, tout en protégeant les enfants. Dans le cadre de transmission intergénérationnelle, il est également possible de prévoir que l’usufruit tombe aux enfants, et que la nu-propriété tombe aux petits enfants.

Si nous avons développé ici à titre d’exemple le cas d’un placement assurance-vie, le fonctionnement et le comportement de la clause sont les mêmes dans le cas d’un contrat de prévoyance collective d’entreprise, ou bien d’un contrat individuel. Notez que sio vous êtes salarié cadre, votre entreprise vous fait nécessairement bénéficier d’un contrat collectif de prévoyance, ce qui n’est pas forcément le cas dans le cas contraire. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou service des ressources humaines pour obtenir le détail des garanties souscrites.

Attention, la rédaction de la clause bénéficiaire nécessite une attention toute particulière. Votre notaire ou votre conseiller en gestion de patrimoine peuvent vous conseiller et vous aider dans sa rédaction, de sorte que celle-ci se comporte exactement de la manière attendue.


Par Christophe de Petiville, 28/06/2018

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Mots-clés / Keywords :

Clause bénéficiaire, démembrement, succession, usufruit, nu-propriété, prévoyance, assurance-vie,

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