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TPE, pourquoi un contrat d’indemnités de fin de carrière?

TPE, pourquoi un contrat d’indemnités de fin de carrière?

C’est une solution d’épargne souvent méconnue des TPE, qui pensent que les solutions de provisionnement des indemnités de fin de carrière sont réservées aux grands groupes. Et pourtant, les TPE ont encore d’avantage d’intérêt à externaliser le provisionnement sur ce type de contrats qui leur sont bien ouverts. Explications.

Sources : Image : domaine public, Mis en ligne : Mercredi 28 juin

Les intérêts du provisionnement externe des IFC

Pour les TPE, le premier intérêt reste bien entendu l’anticipation de la trésorerie. En effet, les IFC sont proportionnelles à l’ancienneté et au salaire du salarié, et c’est le plus souvent au sein de petites structures que l’on trouve les anciennetés les plus importantes, donc le montant de l’indemnité moyenne se trouve être plus élevé qu’au sein des grands groupes. De plus, lorsqu’un patron de TPE de 10 personnes se voit dans l’obligation de régler 8 mois de salaire à un salarié partant en retraite, cela correspond à une augmentation ponctuelle de sa masse salariale de près de 10 %, ce qui bien entendu réduit à néant ses marges, et donc peut mettre en péril l'avenir de son entreprise.

Outre cette principale considération, on peut également souligner l’intérêt de la valorisation de l’entreprise à la revente. En effet, un acheteur considère toujours les passifs de l’entreprise, qui sont déterminants pour la proposition de reprise qu’il est capable de formuler. Si l’entreprise a déjà anticipé et provisionné son passif social, c’est autant de valorisation supplémentaire à la revente.

Un avantage fiscal est également attaché à ce type de solutions : l’entreprise déduit les versements effectués sur le compte IFC sans limite de montant, l’année où elle les verse, ou chaque année, si elle établit un calendrier de versements périodiques. Cela lui permet donc de piloter également ses contraintes fiscales.

Enfin, les sommes sont bien entendu placées au sein du compte IFC, et produisent des intérêts qui, non seulement sont déductibles, mais en plus amoindrissent l’effort d’épargne de l’entreprise, car ils permettent de valoriser chaque versement.

Le fonctionnement pratique d’un compte Indemnités de fin de Carrière

Tout d’abord, une étude démographique est réalisée par un courtier, pour déterminer, à partir de la structure du personnel, des rémunérations et des anciennetés, ainsi qu’à l’aide d’autres hypothèses reconnues par les cabinets comptables (norme IAS 19), le montant et le calendrier des engagements de l’entreprise.

Face à ce constat, on détermine une feuille de route : soit un versement unique, soit un échéancier de versements périodiques pour abonder un compte épargne.

Lors d’un départ en retraite, l’employeur règle le salarié de l’indemnité due, et se fait rembourser depuis le compte IFC. C’est aussi simple que cela.

Concernant le mode d’investissement des fonds, on retrouve une large gamme de supports, tout comme en assurance-vie, qui permettent d’aller du fonds en euros garanti vers les OPCVM les plus dynamiques, en fonction de l’horizon de placement, et des prévisions de départ en retraite prochains. Les choix sont faits en toute liberté par l’entreprise, qui peut choisir les recommandations de son courtier, comme opter pour une gestion totalement libre.


Par Christophe de Petiville, 28/06/2017

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Mots-clés / Keywords :

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