Fiscal et Social

Ouvrir un contrat d’indemnités de fin de carrière, une nécessité ?

Ouvrir un contrat d’indemnités de fin de carrière, une nécessité ?

Les indemnités de fin de carrière sont des sommes dues aux salariés partant à la retraite, que ce départ soit à l’initiative de l’employeur comme de l’employé. Leur montant est déterminé à la fois par le code du travail et par l’éventuelle convention collective appliquée par l’entreprise, il est proportionnel à l’ancienneté du salarié. Le total des IFC estimées représente le passif social de l’entreprise, et peut être provisionné sur un contrat spécifique.

Sources : Image freeimages.com, Mis en ligne : Le 24 novembre 2016

Quel est l’intérêt d’un contrat IFC ?

Après étude actuarielle de la composition des effectifs, on détermine annuellement le montant total de l’engagement social de l’entreprise, et cette valeur est inscrite en annexe du bilan. Il est possible de verser cette somme sur un contrat d’épargne spécifique auprès d’un assureur, sous la forme d’un versement unique, ou d’un versement périodique programmé, pour lisser la dépense. Les sommes ainsi versées sont déductibles sans limites du résultat imposable de l’entreprise, ce qui en fait un outil fiscal avantageux.

De plus, les produits financiers et intérêts qui seront générés par ce contrat d’épargne, selon les options d’investissement choisies par l’entreprise, seront également défiscalisés. Cela permet donc à la fois d’étaler dans le temps la charge pour l’entreprise mais aussi de la réduire, en s’appuyant sur les performances intrinsèques du produit.

Quelle valorisation pour l’entreprise ?

En souscrivant un contrat pour la gestion des Indemnités de Fin de Carrière, l’entreprise fait acte de bonne gestion de sa trésorerie. En effet, en provisionnant physiquement les sommes représentatives de son passif social, elle s’affranchit des éventuelles difficultés de trésorerie pouvant être provoquées par une vague de départs en retraite. Elle se valorise du même coup pour un éventuel repreneur, car le passif social, qui peut représenter des chiffres assez importants, est déjà prévu et provisionné.

Comment se passe un départ en retraite ?

Lorsqu’un salarié part en retraite, l’entreprise lui règle son indemnité, puis en récupère le montant depuis le compte épargne IFC géré par l’assureur. C’est aussi simple que cela.

En bref

Valoriser l’entreprise, stabiliser la trésorerie, diminuer la fiscalité de l’entreprise, gérer de manière simple les départs en retraite, on a tout à gagner à souscrire un contrat d'indemnités de fin de carrière.


Par Christophe de Petiville, 24/11/2016

Contrats d'indemnités de fin de carrière, un avantage toujours valable en 2015

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Zoom sur : Les indemnités de fin de carrière (IFC)

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Mots-clés / Keywords :

IFC, passif social, indemnités de fin de carrière, épargne entreprise,

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