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Pratique : donnez-vous du temps pour réviser vos contrats d'assurances

Publié : Le 27 septembre 2013, par Christophe de Petiville
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Plus qu'un mois pour éviter la tacite reconduction de vos contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance collectifs. En effet, sans action de votre part avant le 31 octobre, vous aurez dépassé le délai de préavis de deux mois avant l'échéance principale du 31 décembre. Pensez à la lettre de dénonciation à titre conservatoire.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Mieux qu'une lettre de résiliation "sèche", la lettre de résiliation à titre conservatoire, pratique désormais très largement répandue et acceptée par les assureurs, indique à votre organisme tenant, que vous avez l'intention de dénoncer votre contrat, mais que vous vous réservez le droit, avant le 31 décembre, de revenir sur votre décision et de le conserver. Envoyée avant le délai de préavis (avant le 31 octobre), cette lettre recommandée arrête la date à laquelle vous avez pris la décision de résilier, si toutefois vous confirmez cette résiliation avant le 31 décembre. Ainsi, vous conservez tout loisir d'étudier tranquillement des solutions alternatives de complémentaire santé ou de prévoyance pendant deux mois supplémentaires.

Comment rédiger cette lettre ?

Ce courrier se présente comme une lettre de résiliation classique et est signé du décisionnaire de l'entreprise. Il doit bien comporter vos références client / contrat, doit être adressé au siège social de votre assureur tenant (notamment si vous avez souscrit un contrat au travers d'un agent ou d'un courtier). La seule différence est dans la formulation, où vous devez ajouter la notion "à titre conservatoire".

Révisez vos contrats collectifs en fin d'année, et anticipez les mesures futures avec les conseils d'un spécialiste.

Décret 2012-25 du 9 janvier 2012, Loi de sécurisation de l'emploi généralisant les mutuelles d'entreprise, modifications de la fiscalité des contrats collectifs, etc. Armez-vous d'un conseil solide pour la révision de vos contrats ! Demandez une étude personnalisée de votre régime frais de santé.

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