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Zoom sur : Les indemnités de fin de carrière (IFC)
Publié : Le 25 octobre 2011, par Christophe de Petiville
CFP & Associés
Selon le secteur d'activité de votre entreprise, et la convention collective dont elle dépend, celle-ci est sujette au versement d'une prime, sous certaines conditions, à chaque salarié partant à la retraite.
Le montant de cette indemnité est calculé la plupart du temps en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, et de son dernier salaire brut.
La somme des obligations futures de l'entreprise envers ses salariés est appelée le Passif Social.
Certaines entreprises choisissent de le passer, au cas par cas, à chaque départ d'un salarié en retraite.
D'autres préfèrent évaluer le montant de leur passif social et le provisionner au sein d'un contrat de capitalisation au nom de l'entreprise.
La seconde solution permet assurément de stabiliser la trésorerie de l'entreprise (effets néfastes des départs multiples), de la valoriser pour un éventuel repreneur, de limiter le coût du passif social, puisque la provision versée est rémunérée par le contrat de capitalisation, et de déduire les sommes versées au titre de l'article 39 du Code Général des Impôts à la date de leur versement.
La somme des obligations futures de l'entreprise envers ses salariés est appelée le Passif Social.
Certaines entreprises choisissent de le passer, au cas par cas, à chaque départ d'un salarié en retraite.
D'autres préfèrent évaluer le montant de leur passif social et le provisionner au sein d'un contrat de capitalisation au nom de l'entreprise.
La seconde solution permet assurément de stabiliser la trésorerie de l'entreprise (effets néfastes des départs multiples), de la valoriser pour un éventuel repreneur, de limiter le coût du passif social, puisque la provision versée est rémunérée par le contrat de capitalisation, et de déduire les sommes versées au titre de l'article 39 du Code Général des Impôts à la date de leur versement.
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