Calendrier des révisions / résiliations des contrats collectifs d'assurance

Par mesure de simplification, l'ensemble des contrats de protection sociale complémentaires, qu'ils soient individuels ou collectifs, ont une périodicité calendaire. C'est à dire que leur échéance principale se situe au 31 décembre de chaque année. Aussi, ainsi que prévu par leurs dispositions générales, ils peuvent être résiliés au plus tard 2 mois avant cette date, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception à l'assureur, soit au plus tard au 31 octobre.

La lettre de résiliation devra impérativement comporter, au minimum, le nom et l'adresse de l'entreprise, les références du contrat, et sera idéalement rédigée à la première personne par le décisionnaire de l'entreprise. (président, gérant, directeur général, ou l'artisant commerçant).
Attention ! en assurances de personnes, certains contrats, comme les solutions de prévoyance, sont parfois soumis à l'acceptation par la compagnie, d'un risque médical matérialisé par un questionnaire de santé. Aussi, il subsiste un risque pour le demandeur d'une nouvelle assurance, de se voir refuser par la compagnie chez laquelle il postule pour le 1er janvier prochain. Ne rédigez pas de résiliations sèches ! le principe de résiliation à titre conservatoire, très largement répandu, vous permettra, en cas de ratés au 1er janvier, de conserver votre contrat d'assurance actuel pour une année supplémentaire.

Évolutions de la réglementation, de la consommation, des règles d'indemnisation de la Sécurité Sociale ... autant de paramètres qui influent sur la stabilité à long terme des contrats d'assurances de personnes, et que certains assureurs abordent de façon plus ou moins sereine. En règle générale, on considère qu'une solution individuelle ou collective de prévoyance ou de mutuelle est pérenne sur 3 ans. Passé ce délai, le contrat est susceptible de ne plus être compétitif par rapport au marché.

Dans le contexte actuel, l'heure est à la réduction des dépenses pour les entreprises. À garanties et gestion équivalentes, des solutions plus compétitives peuvent exister.

Pas forcément, l'entreprise peut confier cette étude à un courtier indépendant, celui-ci se charge d'effectuer l'étude de concurrence, puisqu'il distribue les produits de l'ensemble des assureurs. À vos contrats !