Budget 2012 : Mesures sociales du plan Ayrault

Confronté aux mesures de “justice” souhaitées par François Hollande lors de la campagne présidentielle, le Premier ministre a présenté cette semaine sa feuille de route tout en n’utilisant en aucun cas les termes austérité et rigueur. Suite à ce discours, il ressort un déploiement de la stratégie Hollande en deux temps : un “collectif budgétaire” pour 2012 et un projet de budget pour 2013 qui devra être apprécié par le Parlement.

Pierre Moscovici fait état dans un manque à gagner de 7.1 Md€. Les premières mesures du Budget 2012 ont ainsi été dévoilées ce mercredi et le ministre des Finances a réaffirmé sa volonté d’apporter une priorité de l’effort à ceux qui en ont les moyens. Ainsi, les hausses de prélèvement sont orientées sur les entreprises et les ménages disposant des capacités contributives les plus importantes.

Les grandes entreprises sont au premier rang quant à la participation à l’effort : en effet, une taxe de 3% sur les dividendes distribués sera instaurée pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 M€. Les PME et leurs actionnaires voient donc l’un de leur mode de rémunération inchangé pour le moment.

En revanche les entreprises de plus de 20 salariés s’acquitteront de la mesure prévoyant l’abrogation d’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires. Une mesure qui devrait rapporter à l’Etat quelques 980M€ en 2012 et 3Md€ en 2013. Selon certains secteurs d’activité où cette mesure est perçu comme une relation gagnant–gagnant entre l’employeur et le salarié, les représentants syndicaux estiment une perte de pouvoir d’achat entre 3 et 8%, ce qui ne manquera pas, selon eux de relancer le travail au noir. La CGPME a également réagit en faisant part de son inquiétude quant à cette mesure, “qui touchera de plein fouet les PME.”

Autre mesure phare qui devrait avoir un impact retentissant, la suppression de la TVA sociale mise en place par Nicolas Sarkozy, qui plaçait le taux à 21,2% au lieu de 19,6%.
“L’augmentation de 1.6 point du taux normal, applicable au 1er octobre contre une baisse des cotisations patronales, aurait conduit à ponctionner de plus de 10.6 Md€ par an le pouvoir d’achat des Français”, justifie le Gouvernement.

Cependant, rappelons l’objectif de cette TVA : réduire le coût du travail. A l’époque, cette mesure avait été saluée par plusieurs organisations dont l’Union professionnelle artisanale (UPA), qui y voyait ”un signe positif adressé aux chefs d’entreprise notamment dans leur décision d’embauche”. Cette abrogation prive ainsi les entreprises de l’allègement de leur cotisations sociales. La réaction de la CGPME ne s’est pas fait attendre : “L’abrogation de la TVA sociale pose à nouveau la question du financement de la protection sociale qui ne peut continuer à peser majoritairement sur les revenus du travail”.

Ce premier texte budgétaire n’en est qu’à ses prémices. La véritable réforme fiscale ainsi que les efforts sur la dépense sont attendus pour l’automne, avec le projet de budget 2013. D’ici là, les professionnels ne manqueront pas de faire entendre leurs voix…