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Assurance chômage, les patrons peuvent aussi en bénéficier

Assurance chômage, les patrons peuvent aussi en bénéficier

Le sujet est une fois de plus sous le feu des projecteurs, alors que s'ouvrent aujourd'hui les négociations entre les partenaires sociaux, pour renouveller la convention d'assurance chômage de l'Unédic. Les dirigeants d'entreprises, grands oubliés de ce système, et pourtant pas moins exposés, peuvent eux aussi bénéficier d'un maintien de leurs revenus en cas de chômage.

Sources : Image - commons.wikimedia.org, Mis en ligne : Le 22 février 2016

L'inéligibilité au système de l'Unedic

Les dirigeants d'entreprise ne peuvent pas bénéficier de la protection de l'assurance chômage du Pôle Emploi, comme tous les salariés de droit commun, pour une raison majeure : la condition d'existence d'un lien de subordination entre l'entreprise et lui-même n'est pas respectée. Autrement dit, le dirigeant pourrait décider lui-même de se licencier pour bénéficier de l'indemnisation du Pôle Emploi, ce qui bien sûr va à l'encontre des règles les plus élémentaires de toute assurance. Pour autant, le dirigeant n'est pas moins soumis à des risques importants de perte d'emploi.

Les risques de perte d'emploi supportés par les dirigeants

Liquidation judiciaire ou amiable, liée à une contrainte économique, révocation par l'assemblée des actionnaires ou le comité exécutif, fusion ou absorbtion par une entreprise concurrente, provoquant directement le licenciement du dirigeant. Tous ces risques pèsent sur le chef d'entreprise, qui, selon la croyance largement répandu, en supporte seul les conséquences. C'est faux ! Il existe des solutions d'assurances spécifiques pour se prémunir de ces risques.

Comment protéger ses revenus en cas de chômage en étant dirigeant ?

Des solutions d'assurance chômage pour dirigeant, couvrant les cas précédemment exposés, permettent de maintenir une partie de la rémunération de l'assuré pendant une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois(de 9 à 24 mois selon la formule souscrite). Peuvent en bénéficier les dirigeants et mandataires sociaux d'entreprises, les artisans, commerçants et gérants de société non salariés, mais également certains cadres supérieurs ne pouvant pas bénéficier de la couverture standard des salariés, du fait de leur position hiérarchique trop élevée, ou de la détention de parts sociales, remettant en cause le lien de subordination.


Par Christophe de Petiville, 22/02/2016

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Mots-clés / Keywords :

Convention Unédic, partenaires sociaux, assurance chômage, patrons,

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