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Mutuelles obligatoires : comprendre les structures de cotisations
C'est l'employeur qui choisir une structure de cotisations
Parmi toutes les possibilités évoquées, l'entreprise retient un seul mode de cotisation, qui s'appliquera pour tous les salariés concernés par le contrat. Par exemple, si l'entreprise choisit le mode Isolé / Famille, le salarié devra choisir si il s'assure lui seul, ou l'ensemble de sa famille. Il ne pourra pas choisir une cotisation prévoyant uniquement son conjoint par exemple.
Récapitulatif des cotisations possibles
Voici un tableau exhaustif, permettant pour chaque structure de cotisations, de connaître les implications et le cas échéant, les choix possibles du salarié.
| Structure de cotisation | Application | Choix du salarié |
|---|---|---|
| Isolé / Famille | Une cotisation pour le salarié seul, et une cotisation pour le salarié et toute sa famille (conjoint + enfants), sans limite de nombre de membres de la famille | Le salarié choisit soit de se couvrir seul, soit de couvrir toute sa famille |
| Unique Famille | Une seule cotisation, que le salarié s'assure lui seul ou lui et sa famille | Pas de choix |
| Adulte / Enfant | Une cotisation pour les adultes et une pour les enfants rattachés au contrat. La cotisation pour le salarié dépend donc du nombre d'adultes et d'enfants qu'il rattache. | Choix de cotiser seulement pour lui ou pour sa famille, en détaillant la composition du foyer |
| 1, 2, 3+ assurés | 3 cotisations sont possibles : 1 assuré, 2 assurés, 3 assurés et plus. C'est l'équivalent de l'isolé / couple / famille | Le salarié choisit de s'assurer lui seul, lui + son conjoint (ou un enfant, dans le cas d'une famille mono-parentale), ou lui + sa famille. |
| Salarié seul | Une seule cotisation est prévue pour couvrir uniquement le salarié | Pas de choix du salarié. Si le contrat le prévoit, il peut souscrire au complément permettant de couvrir ses ayants-droits de manière individuelle |
Cas des contrats à options
Si le contrat prévoit des renforts de garanties facultatifs au choix et à la charge du salarié, celui-ci souscrit obligatoirement le même niveau de renfort pour toute sa cellule familiale. Il n'est donc pas possible de choisir le renfort 1 pour un enfant, le renfort 2 pour lui-même et le renfort 3 pour son conjoint.
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