Fiscal et Social

Les Plafonds Madelin pour 2016

Les Plafonds Madelin pour 2016

Comme chaque année, le plafond fiscal de la loi Madelin sera revalorisé en 2016. Cette enveloppe permet aux travailleurs non salariés de déduire leurs cotisations de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite.

Sources : Crédits photo : miguel ugalde, freeimages.com, Mis en ligne : Le 23 novembre 2015

Pour la complémentaire santé

Comme chaque année, le TNS (Travailleur Non Salarié), peut déduire de son revenu imposable ou du bénéfice de son entreprise (selon l'entité qui paie la cotisation), la partie de la cotisation de sa mutuelle TNS qui le couvre lui-même et ses ayants-droits (conjoint et enfants). La condition pour que l'intégralité d'une cotisation famille soit déductible est que le conjoint et les enfants soient à charge au sens de la Sécurité Sociale, en pratique : qu'ils dépendent tous du Régime Social des Indépendants (RSI) pour leurs dépenses de santé.

Le plafond 2016 commun à la santé et à la prévoyance sera de 2703,12 euros, majorés de 3,75 % du revenu professionnel, dans la limite globale de 9267,84 euros (3 % de 8 fois le Plafond de la Sécurité Sociale, valant 38616 € en 2016).

Pour la prévoyance

Pour la prévoyance Madelin, les cotisations déductibles sont toujours celles pour lesquelles le bénéfice de l'assurance est versé sous forme de rente (temporaire ou viagère), les cotisations liées aux capitaux décès restent donc non déductibes, sauf à choisir leur versement sous la forme d'une rente. Demeurent déductibles les cotisations liées aux garanties rente d'invalidité totale ou partielle, indemnités journalières, rente de conjoint ou encore rente éducation.

La limite maximale est 9267,84 € pour 2016, et cette enveloppe est partagée avec la complémentaire santé (7 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale + 3,75 % du revenu non salarié).

Pour la retraite

Les versements effectués en 2016 sur un contrat de retraite Madelin seront quant à eux limités au maximum à 71439,60 euros, sachant que la formule reste inchangée : le plus élevé des montants entre

  • 10 % du PASS, soit 3861,60 €
  • 10 % du revenu professionnel + 15 % du revenu professionnel compris entre 1 et 8 fois le PASS (entre 38616 € et 308928 €)

Pour l'assurance chômage

Enfin, pour les solutions d'assurance chômage pour dirigeants et indépendants, la limite de déduction madelin conservera la même formule de calcul, soit le plus élevé des deux montants entre 2,5 % du PASS (soit 965,40 euros pour 2016), et 1,875 % du revenu non salarié.


Par Christophe de Petiville, 23/11/2015

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