Fiscal et Social

Retraite Madelin : des opportunités fiscales avant le 31 décembre

Retraite Madelin : des opportunités fiscales avant le 31 décembre

Les opportunités de fin d'année pour les détenteurs de contrats Madelin. Ouvert à tous les travailleurs non salariés, indépendants et professions libérales, le contrat Madelin séduit depuis un peu plus de 20 ans de plus en plus d'adeptes. Et pour cause : il permet aux indépendants d'optimiser leur fiscalité tout en améliorant leur retraite. Que faire cette fin 2015 ?

Sources : Crédits photo : Metro Centric, everystockphoto.com, Mis en ligne : Le 4 novembre 2015

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Vérifier son plafond Madelin

Le plafond fiscal en dessous duquel les travailleurs non salariés peuvent déduire leurs cotisations de retraite Madelin est revu chaque année. En fait, il dépend étroitement du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, fixé à 38040 euros en 2015 (voir PASS 2016).

La formule est simple, il suffit de multiplier par 10 % la rémunération annuelle nette perçue au titre de 2015, et d'y ajouter, pour les rémunérations dépassant le PASS (38040 euros), 15 % de la part de rémunération dépassant ce plafond.

Le législateur a prévu que, quelque soit la rémunération, il soit possible de disposer d'une enveloppe fiscale minimale de 10 % du PASS, soit 3804 euros pour 2015.

Exemples de calcul

Petite simulation : pour un revenu de 30000 €, le plafond Madelin équivaut à 10 % x 30000 = 3000 euros. Comme celui-ci est inférieur au plafond Madelin minimum, l'indépendant peut profiter de celui-ci, et déduire jusqu'à 3804 euros de cotisations sur son contrat.

Pour un revenu net de 50000 €, le plafond Madelin équivaut à 10 % x 50000 = 5000 euros, auxquels on ajoute 15 % de la part dépassant le PASS, soit (50000-38040) x 15 % = 1794 euros. Le plafond Madelin total disponible est donc de 6794 euros pour 2015.

Tableau récapitulatif

Part à 10%Part à 15%Plafond Madelin 2015 Total
Rémunération de 30000 €3000 €0 €3804 € (plafond mini)
Rémunération de 50000 €5000 €1794 €6794 €

Les versements exceptionnels de fin d'année

Une fois le plafond Madelin connu, il suffit simplement d'y retrancher les versements déjà effectués au cours de l'année (réguliers et exceptionnels), et on obtient le solde disponible. Il suffit ensuite d'adresser un chèque à l'assureur en mentionnant la référence du contrat, et la cotisation viendra en déduction du revenu imposable.

Attention, pour les professions libérales tenant une comptabilité en recettes/dépenses, et non sur le mode des créances/dettes (renseignez-vous auprès de votre comptable), votre chèque doit avoir été encaissé avant le 31 décembre pour être comptabilisé comme versement étant intervenu en 2015. Pour les autres, vous avez jusqu'au 10 janvier, après quoi les assureurs transmettent leurs comptes à l'administration fiscale.

Si vous n'avez pas encore de contrat Madelin

Pas de panique, il est également possible d'ouvrir un contrat Madelin jusqu'au mois de décembre, et d'y effectuer soit un règlement périodique annuel, soit un règlement périodique mensuel, et d'y assortir un versement exceptionnel à l'ouverture.

Utiliser la calculatrice de plafond Madelin


Par Christophe de Petiville, 04/11/2015

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