Simplification : la convocation électronique pour les SARL

Finie la lettre recommandée

Finie la lettre recommandée, au moins 15 jours avant la date prévue de l'assemblée, les SARL peuvent désormais convoquer leurs associés par email. Il leur suffit simplement, avant d'adopter la voie électronique, de reccueillir l'accord de ces derniers, soit par voie papier, soit par voie électronique.

C'est une très petite mesure, mais une annonce d'amorce de simplification de la vie des entreprises, notamment des TPE, où les actionnaires peuvent parfois travailler tous les jours face à face, mais doivent tout de même se faire envoyer des recommandés avant de tenir une assemblée.

Petit bémol toutefois : si l'un des associés refuse la convocation par voie électronique, l'entreprise sera tenue de poursuivre l'utilisation de la voie postale pour celui-ci.

Par ailleurs, l'option prise n'étant pas définitive, tous les associés ayant opté pour la voie électronique, pourront choisir de nouveau la voie postale. Le choix, dans un sens comme dans l'autre, doit être communiqué à l'entreprise, au minimum 20 jours avant la tenue de la prochaine assemblée.