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Valls : Le RSI pourrait être supprimé

Publié : Le 2 avril 2015, par Christophe de Petiville
Image - © wikimedia.org
C'est ce qu'à envisagé Manuel Valls ce mardi sur RMC, réagissant aux revendications de mouvements de plus en plus nombreux d'entrepreneurs et d'indépendants, qui protestent contre les dysfonctionnements dont ils sont victimes.

Les dysfonctionnements non résolus

Depuis la mise en place de l'ISU (Interlocuteur Social Unique) en 2008, les ratés n'ont pas cessé, entre appels de cotisations erronnés, dossiers perdus, retraites qui tardent à être débloquées, souvent avec des erreurs, et même parfois actions d'huissiers mettant en péril les entreprises.

7000 affiliés ont manifesté le 9 mars à Paris, pour signifier leur ras-le-bol. Il est bien rare de voir cette population dans un tel état d'agacement qu'elle descende dans la rue.

Possible rattachement au régime général

Manuel Valls n'a pas exclu de carrément supprimer le Régime Social des Indépendants, et de faire entrer les artisans, commerçants, professions libérales et chefs d'entreprises sous le giron du régime général de la Sécurité sociale. Une idée d'une faisabilité plus que discutable, ne serait-ce qu'au niveau des équivalences qu'il faudrait mettre en place, mais c'est néamoins une discussion qui s'ouvre, pour le plus grand soulagement des affiliés.

Un groupe de travail a été mis en place pour prendre le problème à bras-le-corps et mettre sur pied les différentes options envisageables pour ce régime qui fait décidémment couler beaucoup d'encre.

Réagir à cet article

bonventatous Le 23 novembre 2015 :

Il faut être utilisé comme certaines assurances.et que les cotisants gèrent les fonds recoltes
jolafleur Le 8 avril 2015 :

Bonjour

Ayant occupé des fonctions stratégiques (niveau régional) au sein d’une 'URSSAF (qui est l’organisme chargé (entre autres missions) du recouvrement des cotisations RSI et du traitement "comptable" des dossiers cotisants) , je vais vous apporter mon analyse de cette « catastrophe industrielle » qu’a été la mise en place du RSI en précisant que dans le cadre de mes fonctions , j'ai également eu l'occasion de travailler sur les dossiers santé et retraite lors d'échange avec le RSI.

Au commencement , dès la mise en place de l’ISU en 2008 , qui malgré tout, partait d’une bonne intention, tous les moyens , qu’ils soient de structure , de formation ou d’investissement dans un outil informatique performant n’ont pas été mis sur la table.
Lors de visites , notamment au RSI des Alpes à Grenoble , les bureaux partagés avec HP semblaient avoir été installés là de manière « temporaire » , comme si il était déjà écrit que le RSI aurait une fin proche. ..

Je me souviens que les logiciels informatiques , très archaïques évoluaient très lentement , et pour des questions de « guéguerres internes » il a fallut attendre 2012 , soit 4 années , pour que l’URSSAF, chargée de la partie comptable des dossiers cotisants ait un accès au dossier global des assurés , et inversement.
Ce qui a eu pour conséquence pendant 4 années de conduire à des situations (très fréquentes) ou des assurés à jour de leur paiement se voyaient refuser leur remboursement de santé pour cause de dossier non à jour dans l’informatique du RSI , j’ai même vu un artisan s’être vu refuser le remboursement des médicaments anti-cancer de son épouse pour les mêmes raisons alors qu’il était tout à fait à jour de ses règlements. Le cas inverses ou le RSI n’appelle pas les bons montants de cotisation (voir n’en appelle pas du tout) et vient ensuite opposer un refus de prise en charge santé ou retraite. Et les types d’anomalies sont quasi infinis , il me faudrait un livre entier pour ne serait-ce que vous en donner un court aperçu.

Revenons en aux échanges entre l’URSSAF et le RSI , il est ahurissant à l’époque actuelle de constater qu’entre 2012 et 2013 , des salariés des URSSAF étaient obligés de se déplacer physiquement dans les locaux du RSI afin de mettre à jour leur dossier , le Rsi refusant de « donner » un accès à leur bases (même en simple consultation )

En y réfléchissant , je me suis dit que tout le monde freinait des pieds de peur de perdre sa part de marché (et oui )
N’allait-il plus bientôt rester en France que deux organismes de recouvrement majeurs (les impôts et les URSSAF) et voir émerger un seul géant dans la gestion des dossiers santé et retraite individuels
C’est ce que semble dire aujourd’hui Manuel Vals …l’histoire était écrite.

Autre cause de ces dysfonctionnements , si nous montons un petit peu plus haut dans l’échelle politique , je vous laisserai le soin de lire les CV des énarques qui ont tour à tour pris la tête du RSI ou de l’ACOSS , gentil jeux des chaises musicales boosteuses de carrières (ou pas) au gré des valses gouvernementales , affligeants…
Je vous épargnerai le poids qu’a eu le « Prélèvement à la source » dans ces discussions internes.

Mais en étant tout à fait objectif, même si la fin proche du RSI était annoncée des le départ , mon analyse personnelle est tout de même un manque affligeant de moyens humains.
Non pas tellement sur le nombre , mais surtout sur les compétences et la motivation mises à la tache.
Sans aucun parti pris , j’ai pu constater que ces entreprises que sont les URSSAF et RSI sont de véritables machines à démotiver les salariés les plus enjoués .
Bien sûr , ne les mettons pas tous dans le même panier (certains de mes anciens collègues sont formidables sur le plan professionnel), mais sur 10 salariés , au moins la moitié a une productivité quotidienne d’environ 3 à 4 heures , en comptant les pauses (cafés , anniversaire , casse croûte , clope , discussions …) les formations très souvent inadaptées , mais permettant de dépenser le budget annuel formation et afficher une bonne image (auprès de qui ???) , les arrêts maladie , bien plus nombreux que dans le privé (c’est ce qui explique pourquoi la mutuelle interne obligatoire est si chère pour des remboursements si médiocres).

Donc en résumé , si l’on ajoute , les pauses , les formations « inutiles » , les absences , les RTT , les journées offertes par l’employeur , et les discussions en tous genres , sans oublier les pannes de logiciels (fréquentes ) , on ne s’étonne pas d’arriver à une productivité si faible.

Bien entendu les dossiers « simples » dans lesquels tout roule sont traités relativement rapidement , mais dès que les choses se compliquent , le manque de formation et de motivation font que ces dossiers sont « mis sous le coude » comme ils disent en interne.
Et ce n’est pas le système de dématérialisation récemment mis en place qui aura réglé cet aspect là du problème , même si , allez , soyons objectif , il l’a sensiblement amélioré.

Je m’arrêterai là , mais je le répète , je pourrai y consacrer un livre entier.

Ma conclusion ;
- Mort programmée du RSI dès sa création.
- Responsable nationaux incompétents
- Guerres Internes
- Salariés démotivés
- Productivité faible
- Outils informatiques non adaptés


J’attends donc l’annonce officielle de la fusion du RSI avec le régime général , mais , sera-ce avant ou près les présidentielles de 2017 ???? …. A suivre.
Béatrice Le 7 avril 2015 :

Je suis la vice-présidente de l'association 24 Heures Vitales, qui défend les personnes sans carte vitale active, après le décès de Mathias, qui n'avait pas carte vitale active après l'arrêt de ses études.Nous nous battons pour un retour des jeunes à la sécurité sociale générale, mais notre second but est de faire que tous soient affiliés à une sécurité sociale unique,et cela notamment pour le RSI !Aidez nous par vos témoignages, et que vos responsables nous contactent, à nous tous nous serons encore plus forts ! Courage à vous tous, car j'ai vu quelqu'un de ma famille, victime des huissiers suite à une erreur énorme du RSI! triplement du chiffre d'affaires et inventaire avant saisie etc , devant les clientes, pour s'apercevoir de l'erreur bien des années après.La même personne a attendu sa retraire très modique de 200 € pendant un an !!!!même les déplacements n'étaient pas pris en compte, rien sur informatique !!! Escroquerie monstrueuse !
ISHTAR Le 7 avril 2015 :

Et si on faisait comme Mc Donalds, Amazon, Google, etc... ? Déclarer un siège social au Luxembourg !!! Rappelons-nous que ces multinationales échappent ainsi à l'impôt sur les sociétés qui se chiffre à des 100aines de milliers d'euros ! Etonnish, nein ?
MAGNANT Le 7 avril 2015 :

Peut être q'une personne va faire bouger les choses mais il ne faut pas crier victoire trop vite car se n'est pas encore gagné je serais content quand sa sera fait et écris noir sur blanc
CLAUDE Le 7 avril 2015 :

Ne nous laissons pas endormir, Valls annonce ça à la suite de la déculottée qu'il a prise aux dernières élections et il veut se refaire une santé pour les régionales à la fin de l'année.
On ne peut avoir AUCUNE confiance à cet écervelé.
Kékorésin Le 7 avril 2015 :

Ce mafieux a déjà refuser une mission parlementaire à ce sujet. S'il supprime le RSI, ce sont des milliers de scrutes-pendules qui sautent et pas de chance, ce sont des clients privilégiés de la caste socialiste. En attendant, on a la déclaration informatisée qui se traduira, comme d'habitude, à une série de catastrophes inéluctables.
De toute façon, ils ont besoin de notre pognon pour entretenir leurs armées d'élus à vie (1 élu pour 104 citoyens - un record mondial), et si ça passe par la faillite et/ou le suicide de milliers de personnes, les médias seront là pour continuer de se taire et toucher leur part du gâteau!
christine Le 3 avril 2015 :

dysfonctionnement du système, il faudrait faire suivre une formation aux employés du RSI car ils sont d'une incompétence rare et de mauvaise foi, nos experts -comptables calculent très bien ce que l'on doit à cette caisse,pourquoi les employés du RSI n'en sont-ils pas capables.remplaçons les par de vrais comptables.par contre ces employés incompétents devraient rejoindre Pôle emploi et difficile je pense pour qu'ils retrouvent un emploi car dans une société privé ,il y a longtemps qu'ils auraient été licenciés.
Laurent Le 3 avril 2015 :

Le RSI a souhaité la taxation des dividendes des gérants majoritaires dont ils relèvent.
47% sur traitement+ tva 20% + 64% sur dividendes + Impot société 15%avant impôt sur le revenu, que reste il pour des gens qui financent souvent eux mêmes ou leur famille leur propre entreprise. C'est un génocide organisé des SARL.Comparez les prélévements avec les concurrents Européens.... Le RSI est irresponsable et les gouvernements de droite ( taxation dividendes initiée sous Fillon ) et de gauche ( loi de finances 2013) aussi.
En avant la machine à chômeurs .
Fred Le 3 avril 2015 :

bonjour
pas confiance alors pas du tout, mais attendons peut etre qu"ils vont etre touche par la grâce...
ECAL Le 3 avril 2015 :

Bonjour,
A MIMOUNI, pour rétablir la vérité sur l'égalité de traitement :
Pour l'année 2014, un indépendant cotisait au minimum 327 euros pour la retraite de base (calculé sur un revenu annuel de 1.906 euros) ; l'employeur d'un salarié au SMIC cotisait 2.975 euros (salarial+patronal, hors allègement Fillon non applicable aux dirigeants) pour la retraite de base sur un salaire brut annuel de 17.345 euros. Salarié comme indépendant devaient cotiser au mini 1.308 euros sur un revenu annuel de 7.624 euros pour valider 4 trimestres.
Modification en 2015 : cotisation minimum des indépendants valide 2 trimestres.
Pardon pour les chiffres, mais nécessaire pour LA VERITE.
PS : une baisse des cotisations pour tous !!! pour quelles couvertures ? illusions...
lionel Le 3 avril 2015 :

35 années d'artisanat et j'en ai plein le cul !A bas l'oligarchie des fonctionnaires.
jeanjeau Le 3 avril 2015 :

je viens d'adresser un courrier en recommandé au RSI en savoie. je viens de les avertir que suite a leur réclamations totalement hallucinantes ' 12000,00 E pour un trimestre quand j'ai un chiffre d'affaire de 4000,00 E en moyenne par mois ) et sauf a obtenir un RV dans les 15 jours , je déposais une plainte auprès du procureur de la république pour ptocédure abusive ' huissier ) visant a obtenir des sommes non dues, pour tentative d'extorsion de fonds, pour tentative d'escroquerie , J'en ai par dessus la tête de cet organisme gros pourvoyeur des tribunaux de commerce . Sans nouvelle sous quinzaine , la plainte sera déposée.
patricia Le 3 avril 2015 :

Je suis trés méfiante sur les intentions de M valls , le ps vient de perdre les élections donc il cherche de nouveaux électeurs .¨Pour l instant que des paroles ,et il ne dit rien sur ce qui a été demandé par SNE :moratoire et baisse des cotisations
nogues JEAN-JACQUES Le 3 avril 2015 :

Convoque au tribunal par le rsi le 23 avril 2015, en me demadant des cotisations soi disant impayées annéesn2011 2012 2013 2014 alors qu'ils doivent une retaite décente à mon épouse conjoint collaborateur de puis 2007. 50 euros par mois voila ce qu'elle touche. Nous avons pris un avocat pour nous défendre, Nous espérons qu'il puisse nous défendre. ILs devaient nous rendre 10 000 euros de trop perçu, mais nous demande 17OOO euros de cotisations. Un scandale, pas d'explications sur le sujet.
Massilia Le 2 avril 2015 :

Merci à ECAL pour son analyse trés réaliste ! Je suis un expert qui régularise et traite tous les pb liés au RSI et il est vrai que les dossiers problématiques et en souffrance restent marginales de nos jours. Des Cellules ont été crées et cela fonctionne bien, une meilleure réactivité car je le rappelle, nous sommes au service du cotisant/assuré !! Bien entendu, la mise en place de l'ISU a été un échec, c'est un fait mais aujourd'hui les difficultés sont moindres sincérement. Le problème des taux est de la responsabilité des politiciens et non des Organismes qui les appliquent donc ne pas tout mélanger ! Si vous rencontrez des problèmes, je reste à votre disposition !
romano Le 2 avril 2015 :

Si le RSI pourrait être supprimé. Méfiance, la Taxe Prof. l'a été mais remplacée par la CFE encore plus chère.
foubert jean marie Le 2 avril 2015 :

ne baissons pas les bras les effets d annonce il savent faire quand on voie tout ce qu il avait promis
robert Le 2 avril 2015 :

bonjour à tous
une avancé,mais le droit de regard de nos cotisations , à la secu aussi ,demandons un investissement de notre corporation dans la surveillance de celle ci
que font ils de ces cotisations
sne la dit le schema de gestion est le meme pour toutes ces caisses
oui au droit de regard
bises
FRANCK TAXI Le 2 avril 2015 :

OUI AU REEL. NON A L'ARBITRAIRE.
STOP AU PRES DE 47% DE PRELEVEMENTS. IL SUFFIT MAINTENANT DE TONDRE LES GENS QUI TRAVAILLENT, AU MEME TITRE QUE LES SALARIES DONT JE FAISAIS PARTIE. MERCI
MIMOUNI Le 2 avril 2015 :

Désolé de contredire l'expert comptable, va falloir recompter mon ami car un smigard cotise au sur son minimum de salaire mais valide 4 TRIMESTRES qd un commerçant qui cotise au mini lui valide 1 trimestre et voit sa retraite avec des jumelles en bois c'est à dire à plus de 70 ans si ds carrière il a connu qq mauvaises années, le salarié lui dés qu'il a ses 42.5 annuités il part en retraite alors il faut arréter de dire n'importe quoi cher ami expert comptable !!! oui à la destruction du RSI oui pour rejoindre le régime général et ts ses avantages le combat continue feu patate !!!
BERTRAND Le 2 avril 2015 :

A mort le RSI, aucun ajustement !!!! il a déjà fait trop de mal. L'europe laisse la possibilité de s'assurer n'importe où. Appliquons la Loi un point c'est tout !
MARIE Le 2 avril 2015 :

Bravo pour nos défenseurs ... l'artisanat le commerce quand vont t ils nous voir que nous sommes les numéros 1 Notre gouvernement ne veut pas diviser les Français Alors le même régime pour tous Suppressions des avantages publics pour une France plus compétitive....
FAVEAU Le 2 avril 2015 :

Je suis heureux qu'en fin l action. les manifestations est porté leurs fruits il ne faut pas baisser les bras bravo encore à toutes les associations
Pierre FALLOURD Le 2 avril 2015 :

Il y a eu de très graves dysfonctionnements. Au moment où ils sont sur le point d'être dépassés, ce n'est pas le moment de tout renverser. D'accord avec ECAL : OUI à toute amélioration du RSI, OUI à une gestion raisonnée. NON à la destruction d'un système.Ce sont nos représentants élus qui dirigent le RSI...
PIERRE Le 2 avril 2015 :

Bonjour à toutes et à tous,
Enfin une lueur d'espoir !
Mais, ne lâchons rien jusqu'à obtention complète de toutes les revendications !
La Cancellera Le 2 avril 2015 :

Enfin une bonne décision!
Mais qu'en est il des victimes de cet organisme dont je fait parti. Le rsi m'a prelevé de façon completement abusive plus de 6000€, pour m'anoncer au bout de trois ans et quelques petages de plomb de ma part, que c'était une erreur, cela par téléphone, pas d'écrit, pas de suite officiel, pas de réponse à mes courriers.

Il y a pire, certains artisans se suicident face à cette machine à détruire.

L'état n'a t il aucune responsabilité à prendre ?

ECAL Le 2 avril 2015 :

Bonjour,
Je prends le risque d'être incompris ; expert comptable, dès 2008, j'ai dénoncé les dysfonctionnements du RSI.
Suite aux demandes des experts comptables, RSI & URSSAF ont mis en place, en 2010, des accès directs afin de résoudre les problèmes. Je peux affirmer qu'en 2015, par des efforts réciproques, les difficultés sont marginales pour les cotisants accompagnés par des experts comptables.
Autre vérité : à cotisation égale, les prestations (maladie et retraite) sont équivalentes aux salariés.
Enfin : la détermination exacte, chaque trimestre, des bénéfices et cotisations est utopique (quel coût!!) ; par contre, les outils automatiques de réajustement des cotisations en fonction des estimations de résultats de l'année N existent depuis mi-2013.
Conclusion : OUI à toute amélioration du RSI, OUI à une gestion raisonnée. NON à la destruction d'un système.
Becker Le 2 avril 2015 :

L'idée de regrouper l'ensemble des organismes dans le RSI était une bonne idée. Hélas, sa mise en oeuvre a suivi les habituelles "malversations" des acteurs "fonctionarisés" : Directeurs sortant peut-être de l'ENA, syndicalistes plus près de leur porte monnaie que de celui de leurs affiliés, etc ...
Une seule solution : les contraindre à disparaitre avant de se retrouver devant les tribunaux pour tentative d'extorsion de fonds. J'ai pour ma part porté plainte auprès du Procureur de Nantes. J'attends la suite !!!
TALLEU Le 2 avril 2015 :

Incroyable, est-ce que ce projet va aller jusqu'au bout???
Si c'est le cas c'est une grande victoire pour toutes les professions indépendantes qui pâtissent de ce régime monarque et en complète dysfonctionnement , qui tue une par une toutes nos PME et professions libérales . BRAVO
NOURY Le 2 avril 2015 :

bonjour un regime général oui.A quelle condition? Pour les dossiers en cours , une solution?
GOUZY Le 2 avril 2015 :

un petit pas en avant, espérant qu'il ne nous chante pas Dalida: paroles...paroles que tu sèmes au vent.
Avec mon soutien

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