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Limoges, la Cour d'appel donne raison au RSI
L'immatriculation du RSI au registre des mutuelles
Pour le camp des libérés, la caisse devait être traitée comme une simple mutuelle, et devait donc être capable de fournir à la Cour un numéro d'immatriculation au registre des mutuelles. Si elle était capable de fournir une telle preuve, alors elle prouvait elle même qu'elle n'était pas en situation de monopole et que la libre concurrence était donc bien de mise ; si elle n'apportait pas la preuve de cette immatriculation, elle n'avait alors pas d'existence légale, donc pas de capacité à agir en justice.
Cette immatriculation ne semble pas avoir été communiquée, ce qui, selon les Libérés, aurait dû logiquement conduire l'indépendant en litige, Claude Mantrant, à une victoire certaine, mais la Cour d'appel en a décidé autrement. Celle-ci juge en effet que le RSI possède le caractère de régime légal de Sécurité sociale, et qu'à ce titre, il agit en toute légalité en affiliant d'office les indépendants en relevant.
Le RSI se retourne contre les Libérés
Forte de cette décision, la caisse a immédiatement lancé un appel aux indépendants ne payant plus leurs cotisations, à revenir sous son aile. Elle conçoit que certains indépendants aient pu être floués par des informations contradictoires et se soient affiliés de bonne foi auprès d'autres organismes européens, mais rappelle cependant que cette démarche est illégale et est passible de sanctions.
Des actions en justice sont par ailleurs promises aux mouvements comme le MLPS (Mouvement pour la Libéralisation de la Protection Sociale), emmené par le Dr. Claude Reichman, et la caisse de rappeler que les incitations à quitter le giron de la Sécu sont passibles de peines doublées depuis quelques mois : deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
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