Communiqué

La prime de partage des profits est supprimée

La prime de partage des profits est supprimée

La prime « dividendes » aussi appelée prime Sarkozy instaurée en 2011 au profit des salariés est supprimée pour 2015. Retour sur une mesure souhaitant le partage des profits mais n'ayant finalement pas convaincu.

Sources : Synthèse d'experts, Urssaf, toutsurlesplacements.com, Mis en ligne : Le 12 février 2015

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Rappel d'une mesure votée sous la présidence Sarkozy

Depuis 2011, les sociétés commerciales d'au moins 50 salariés devaient attribuer une prime de partage des profits lorsque les dividendes versés aux associés et actionnaires étaient en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des deux dernières années. Cette prime « dividendes » est abrogée à compter du 1er janvier 2015. En pratique, selon le ministère du Travail, lorsqu'une entreprise a tenu l'assemblée générale statuant sur les dividendes avant cette date, elle doit verser la prime « dividendes » à ses salariés en 2015.
En revanche, si cette assemblée a lieu après le 1er janvier 2015, l'entreprise n'est plus obligée de l'accorder. Ainsi, le dispositif devient facultatif.

Les salariés concernés

Les salariés bénéficiaires de ce dispositif, qu'il soit encore obligatoire ou à présent facultatif doivent:

- titulaires d'un contrat de travail droit français, quelle que soit sa nature (CDD, CDI, intérim, contrat d’apprentissage, …)
- inscrits à l’effectif de l’entreprise au cours de l’exercice au titre duquel sont versés les dividendes.

Une condition d’ancienneté peut être prévue dans l’accord instituant la prime, selon les mêmes modalités que pour les accords de participation. Elle ne peut excéder trois mois. Egalement, sont exclus les mandataires sociaux, sauf s’ils sont titulaires d’un contrat de travail.

Pour cette suppression ?

Nous pouvons nous interroger sur la suppression d'un avantage accordé aux salariés sous l'ère Sarkozy, portant la notion de partage des profits. En effet, cela semble étonnant mais cette mesure semblait recueillir une forte hostilité y compris de la part du gouvernement. L'inefficacité du dispositif est principalement en cause ; en effet, le montant de la prime versée aux salariés concernés pouvait atteindre 1.200 euros par an mais les méthodes de calcul des entreprises n'ont conduit qu'au versement d'une prime moyenne de moins de 200 euros. Enfin, face à l'image pénalisante des actionnaires d'entreprises traversant la crise, cumulée au versement d'une prime trop faible pour être prises en compte par ses bénéficiaires, le dispositif fut abrogé pour 2015.


Par Romain Catheline, 12/02/2015

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Primes, profit, dividendes, prime Sarkozy, suppression, loi de finances 2015, ,

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