Départ à la retraite : Le RSI verse une indemnité aux artisans et commerçants.

Une mesure sociale

Suite à l'interruption de l'indemnité de départ à la retraite, conséquence de la loi de Finances pour 2015, le régime social des indépendants (RSI) a décidé de rétablir cette aide financière sous la forme d'un coup de pouce à ses affiliés en difficulté. C'est donc le dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) qui est entré en vigueur début 2015, formalisant une aide financière pouvant aller jusqu'à 10.000 euros.

Ses objectifs

L'ADR vient en aide aux entrepreneurs en difficulté, principalement dans le but de leur éviter une position débitrice auprès de leur régime obligatoire. Les commerçants et artisans ayant déjà une retraite peu conséquente se retrouvent parfois avec une retenue de leur pension du fait d'un reliquat du au RSI. Isabelle Bitouzet, directrice de l'action sociale au sein de l'organisme, attentive à cette étape clôturant la vie professionnelle de ses assurés réfléchit aux possibilités d'aller plus loin, notamment pour les artisans et commerçants rencontrant des difficultés pour la cession de leur fonds de commerce. Il s'agit, en effet, davantage d'aider les affiliés à transmettre leur entreprise plutôt que privilégier les aides purement financières.

Pour qui ?

Ce nouveau dispositif peut être sollicité par les artisans et commerçant auprès de leur caisse régionale RSI. L'assuré devra pouvoir satisfaire aux critères d'attribution suivants :

- être à l'âge légal de départ en retraite ;
- être un cotisant au RSI lors du départ à la retraite ;
- avoir cotiser plus de 15 ans auprès du RSI ;
- ne pas avoir été imposable lors de deux dernières années précédant la liquidation de sa pension de retraite.

Les travailleurs non salariés satisfaisants à l'ensemble de ces critères pourront se voir attribuer une aide de 7.500 à 10.000 euros par une commission d'action sanitaire et sociale de leur caisse régionale.