Quitter la Sécu : renforcement des sanctions

Un mouvement qui prend de l'ampleur

De plus en plus au coeur du débat, la question de la possibilité ou non de mettre à concurrence la Sécurité sociale, au même titre qu'une mutuelle, prend de l'ampleur. Ces « libérés de la Sécu », emmenés notamment par le Dr. Claude Reichman, fondateur du Mouvement de Libération de la Protection Sociale (MLPS), militent de plus en plus pour faire valoir ce qu'ils clament comme étant leur droit, les pouvoirs publics y voient une menace grandissante pour l'équilibre du système.

Les « libérés » s'appuient aujourd'hui sur des directives européennes, et notamment sur un récent arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour légitimer leur action, et s'élancent à l'encontre d'un système qui se défend farouchement, à grand coups de procédures de recouvrement et d'assignations au Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale (TASS).

Sanctions pour incitation, sanctions pour refus

Si le gouvernement nie toute remise en cause par ces textes européens, du monopole de la Sécu, il semble avoir vraiment pris grippe ceux susceptibles d'atiser le feu de ce mouvement. Historiquement, des sanctions étaient déjà prévues à l'encontre de ceux qui inciteraient quiconque à refuser de s'affilier ou à se désafilier du sacro-saint organisme public : jusqu'à six mois de prison et 15 000 euros d'amende. Aujourd'hui, les peines s'alourdissent : jusqu'à deux années de prison, pouvant être assorties d'une amende de 30 000 euros.

Le refus ou la réticence à l'affiliation sera également puni d'une peine de six mois de prison et de 15 000 euros d'amende.

Le gouvernement a mis les petits plats dans les grands cette fois-ci, pour protéger le système actuel solidaire et universel, sa crainte principale étant celle de la perte de solidarité en cas de désaffiliations de masse. Les signataires de ce texte renforçant les sanctions, en ont profité pour renouveler leurs affirmations selon lesquelles le monopole actuel n'est absolument pas remis en cause par les directives européennes.

Qui s'y frotte s'y pique

S'il reste très difficile pour un non initié de distinguer le vrai du faux, le légal de l'illégal dans cette histoire, il n'en reste pas moins que tenter l'aventure de la désaffiliation est de toute façon une manœuvre fort périlleuse, s'agissant d'emprunter une voie sans aucune procédure définie, à l'issue plus qu'incertaine et promettant un parcours semé d'embuches et de lourdes sanctions potentielles.

Ce que toute l'encre qui coule depuis quelques mois ne dit pas, c'est que ces libérés de la Sécu sont pour la plupart en procédure contre cette dernière depuis plusieurs mois voire plusieurs années, et s'exposent à de lourdes sanctions, saisies et autres procédures agréables de recouvrement.