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Allocations familiales modulées en fonction des revenus dès 2015 !
Finalement suivis par le gouvernement et la Ministre de la Santé et des affaires sociales, Marisol Touraine, les députés socialistes s’apprêtent à inclure la modulation des prestations familiales en fonction des revenus, au budget de la Sécurité sociale pour 2015. Cette mesure génèrerait une économie de 400 millions d'euros la première année puis doublée les années suivantes. François Hollande avait pourtant écarté cette proposition, ne distinguant pas nécessairement un élément de justice sociale mais une simple technique pour faire des économies. Par le passé, la droite avait également rejeté cette réforme, y voyant une atteinte forte à la famille.
Cependant, le Président de la République semble avoir été convaincu par sa majorité parlementaire et souhaite, à présent, la modification du principe d'universalité applicable aux prestations familiales.
Rabot pour 13% des ménages français
Un couple avec deux enfants gagnant plus de 6 000 euros net mensuels verra leurs prestations sociales divisées par deux. Une division par quatre est également prévue pour les foyers cumulant plus de 8000 euros net par mois. Pour chaque enfant supplémentaire, ce plafond sera relevé de 500€. Respectivement, les allocations familiales seraient portées à 65€ et 32,50€ contre 129,35€ actuellement.
De la justice sociale pour le PS
Le parti socialiste se félicite de l'accord trouvé avec ses représentants et le gouvernement, et estime répondre pleinement au besoin de justice sociale qu'attendent les Français. Marie-Françoise Clergeau, rapporteuse (PS) de la branche famille du budget de la Sécurité sociale déclare « on va avoir une plus grande justice sociale tout en gardant l'universalité ».
En contrepartie de cette mesure, la prime de naissance, déjà soumis à une condition de ressources, ne sera pas affectée par une révision à la baisse et la majoration des allocations à 14 ans, discutée pour un passage à 16 ans, sera maintenue.
Les députés socialistes ont donc clairement ciblé les ménages aisés tout en épargnant les foyers les plus modestes qui auraient été touchés par les rabots initialement envisagés.
Une atteinte portée au principe d'universalité
Les réactions ne se sont pas faites attendre face à cette mesure et au revirement du Président de la République. Les syndicats, des associations, telles que l'union nationale des associations familiales, et même le porte-parole des évêques de France, Monseigneur Podvin ont pointé le coup de nouveau porté à la famille. Les déclarations apportent une forte critique aux ambitions du gouvernement, à l'image de Valérie Boyer, députée UMP, regrettant que « le principe d'égalité est cassé au profit de l'idéologie ».
En effet, la justice sociale tant revendiquée ne virerait-elle pas au principe contraire de la Sécurité sociale, se voulant équitable dans le versement des prestations familiales par l'absence de considération des revenus du foyer. N'est-ce pas cela la vraie équité ?
Rappelons tout de même que ces mêmes foyers, ciblés par le gouvernement, se plient déjà pleinement au principe de solidarité par le paiement des cotisations familiales en fonction de leur rémunération. C'est donc les plus participatifs en terme de cotisations qui seront pénalisés durement en terme de prestations. Il y a donc de quoi douter de la notion de justice sociale du PS.
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