Impôt sur le revenu : au revoir, première tranche

Une tranche supprimée, une autre corrigée

La première tranche, à 5,5 %, s'appliquant sur la partie du revenu imposable comprise entre 6011 et 11991 euros n'existera plus. Dans le même temps, la tranche du dessus, à 14 %, s'appliquera non plus à compter du 11991ème euro, mais à partir de 9690 euros.

Pour les socialistes, cette mesure va dans le sens de la simplification de la fiscalité, et va permettre de soutenir le pouvoir d'achat des ménages les moins aisés.

Possible censure du Conseil constitutionnel

Ce nouveau barème pourrait bien être retoqué part la haute instance, car, selon la droite, il malmène la progressivité de l'impôt, retardant l'entrée du contribuable et créant un effet de seuil plus important. Autre objection : le fait de faire participer une fraction de plus en plus faible de la population au paiement de l'impôt pourrait faire naître un sentiment d'injustice. Faire sortir ou éviter à 3 millions de français de rentrer dans l'impôt sur le revenu, correspond à retirer 1/12ème des participants actuels. Cela revient à faire peser un mois de l'année supplémentaire sur les épaules des 11/12ème restant dans l'impôt et réduit d'autant la solidarité nationale.