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Contrats responsables : ce n'est pas encore ça

Publié : Le 25 septembre 2014, par Christophe de Petiville
Image - © wikimedia.org, unocam
Saisie du projet de décret sur les contrats de complémentaire santé responsables, l'Unocam a rendu un avis défavorable, soulignant une compréhension trop superficielle du problème posé par les garanties optique, ainsi qu'une mise en gestion techniquement très (trop) lourde du dispositif contrôlant les dépassements d'honoraires.

Prise en charge différenciée des dépassements d'honoraires

L'Union salue la volonté d'une prise en charge différenciée selon que le médecin a adhéré ou non au contrat d'accès au soin, mais souligne toutefois la difficulté de compréhension que pourrait engendrer cette différence dans l'appréhension par l'assuré de l'ensemble du système de remboursements. En d'autres termes, c'est une bonne idée, mais trop compliquée pour l'instant pour les assurés, à moins d'engager des moyens de communication plus importants en faveur du contrat d'accès aux soins. En termes de gestion, cette différenciation impose en outre de tenir à jour un registre des praticiens ayant adhéré au contrat, pour pouvoir rembourser l'assuré en fonction, cela demande des développements techniques jugés pour l'instant trop complexes.

Attention les yeux !

D'après son verdict, l'organisme estime que des mesures complémentaires sont nécessaires pour appréhender correctement le secteur de l'optique. En l'état actuel, l'introduction pure et dure de plafonds et planchers de remboursements risque de créer des distortions sur le marché, et même un effet d'aubaine sur les tarifs pratiqués sur certains produits, sans pour autant maîtriser la qualité des lunettes distribuées. Il en conclut que les réseaux de soin joueront donc toujours un rôle majeur sur le secteur.

Ralentir le rythme des réformes

Fort de ces conclusions, le conseil de l'Unocam a également demandé aux pouvoirs publics de garantir une stabilité des nouvelles règles dans le temps, pour permettre une absorbtion durable en gestion sans pour autant faire bondir les frais de tenue de contrat, qui viennent peser sur les cotisations des assurés ; mais également pour permettre une bonne compréhension du système par ces derniers. Trop de réformes tuent les réformes.

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