Loi Hamon : des emprunteurs pas encore si libres

Les bancassureurs ne lâchent rien

Représentant aujourd'hui l'écrasante majorité du marché, de l'assurance emprunteur, les établissement bancaires ne lâcheront pas leur magot aussi simplement. Si la loi Hamon a précisé les conditions dans lesquelles il est désormais possible pour l'emprunteur de re-choisir à posteriori, elle n'a pas précisé les conditions dans lesquelles les garanties doivent être comparées entre les deux contrats, pour en mesurer le degré d'équivalence.

Mauvais joueurs ? Peut-être. Au delà de l'aspect du contrôle quasi oligopolistique du marché par les grands bancassureurs, ces derniers estiment qu'une trop grande et trop brutale ouverture du marché à la concurrence pourrait le déstabiliser, et au final, porter préjudice au consommateur.

Un dernier point de résistance

En cas de refus de changement d'assureur de la part de l'organisme financier, ce dernier est tenu de motiver ce refus en listant les raisons faisant du nouveau contrat proposé un contrat couvrant moins bien que le sien. Elles relancent donc logiquement le débat sur l'art et la manière de comparer les garanties. L'UFC que choisir, de même que le ministre des finances, réclament un système de comparaison commun pour les premiers, et une catégorisation de contrats équivalents pour le second, tandis que les bancassureurs estiment que les règles de comparaison « maison » de chaque établissement sont encore aujourd'hui tout à fait valables.

Il serait ironique de dire qu'un conflit d'intérêt se pose peut être, si ceux là même en position de perdre potentiellement des clients restent seuls juges de la validité du contrat concurrent. Débat à suivre.