Bilan de la 3e conférence sociale

Une rupture du dialogue social

C'est malheureusement le premier constat de la troisième conférence sociale. Au total, quatre organisations syndicales ont claqué la porte des discussions, mettant en avant une absence d'intérêt du fait de choix déjà établis par le gouvernement et centrés sur la vision du patronat. L'annonce de Manuel Valls, la semaine dernière, à propos du report partiel du compte de pénibilité avait fini de mettre le feu aux poudres. Ainsi, l'exécutif se retrouve dans l'incapacité de rassembler les partenaires sociaux, dont l'un ayant même appelé à voter pour François Hollande en 2012, et se soustrait, de ce fait, à redonner confiance aux acteurs économiques

Les mesures évoquées

Prélèvements sociaux au plus haut, 500.000 chômeurs de plus en deux ans, une protection sociale au bord du gouffre, etc ! Alors sur quelles mesures, les partenaires sociaux se sont-ils mis d'accord ? En bref, baisse des prélèvements sociaux, baisse du nombre de chômeurs et redonner du souffle à la protection sociale française ; finalement, il a été convenu de revenir sur les principes entrepris depuis deux ans.

Voici donc les principales annonces à retenir :

- Baisse d'impôts en 2015 : sont visées les classes moyennes et les célibataires. A suivre dans le projet de loi de finances 2015 ;
- Négociation sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi de longue durée : A suivre via la mise en place d'un comité à la rentrée de septembre ;
- Révision des seuils sociaux en entreprise. L’objectif serait de ne pas voir certaines entreprises limiter leur embauche face aux obligations sociales attenantes à l'effectif des structures (création de CE, etc.). Le sujet fut délicat à aborder auprès des syndicats restés autour de la table. Report de cette discussion « sous peu » !
- La déblocage d'une allocation de 200 millions d'euros pour relancer l'apprentissage des jeunes, leur insertion professionnelle et atteindre le chiffre de 500.000 apprentis en 2017. Le premier ministre affirme le vote de cette mesure dès la semaine prochaine ;
- Baisse du forfait social en faveur de l'épargne d'entreprise (intéressement, participation, retraite collective). Nous rappelons que le taux avait été relevé de 8 à 20 le 1er août 2012. Des réunions pourraient avoir lieu dès la rentrée afin de définir les contours de cette baisse.

La conférence sociale de trop ?

Avec une présence clairsemée des parties prenantes, la troisième conférence sociale n'est pas un succès tant sur la forme que sur le fond. Les réelles tensions sont palpables entre les partenaires sociaux et le gouvernement, et vont à l'encontre du vrai dialogue social que François Hollande avait pourtant promis. D'après Luc Chatel, secrétaire général de l'UMP, le Président « va finir par dialoguer tout seul à l'Elysée » (Europe 1).

En définitive, les sujets abordés vont générer, pour chaque thématique, la création de nouvelles commissions, réunions, rapporteurs, qui ne font que retarder la prise de décisions. D'autant plus que les retombées du pacte de responsabilité, du choc de simplification se font attendre. Pendant ce temps, le pays doit conjuguer avec les difficultés d'ordre économique et social et l'objectif de croissance pour amorcer la baisse réelle du nombre de chômeurs.
La conférence sociale s'est achevée sur un discours optimiste de Manuel Valls rappelant l'utilité de discuter avec les partenaires sociaux lors de telles tables rondes. Nous notons cependant que, contrairement aux années précédentes, le rendez-vous en 2015 n'a pas été formulé.