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Report partiel du compte pénibilité

Publié : Le 3 juillet 2014, par Romain Catheline
Le Monde, Le Parisien, Le Figaro, Images : 20 Minutes
Sur fond de chantage du Medef de ne pas prendre partie à la prochaine conférence sociale ayant lieu les 7 et 8 juillet, le gouvernement a concédé un report partiel de la mise en place du compte de pénibilité dans les entreprises.

Une mise en place délicate

Le compte pénibilité est une mesure phare de la réforme des retraites permettant aux salariés exposés durant leurs années de travail à des facteurs « défavorables », d'obtenir d'une majoration de leurs points de retraite. Les syndicats ont fortement soutenu la mesure, jugée comme engageante pour le dialogue et la justice sociale. Cependant, les entreprises mettent en avant les difficultés de mise en place face aux critères déterminant la pénibilité de leurs salariés. La mesure fut initialement prévue au 1er janvier 2015, délai relativement court ; ainsi, la critique du patronat s'est concentrée sur le volume de charges sociales asphyxiant les entreprises et leur difficulté à mobiliser les ressources nécessaires face à la complexité de la mesure.

Un étalement de la mesure sur 2015 et 2016

Face à la contestation du patronat, menaçant de boycotter la conférence social prévue la semaine prochaine, Manuel Valls a annoncé ce mercredi l'aménagement de la mesure. Ainsi, au 1er janvier 2015, seuls quatre facteurs de pénibilité sur les 10 votés par les députés le 10 octobre dernier seront pris en compte pour la calcul des points de retraite des salariés concernés. Le travail répétitif, en équipe alternative, le travail de nuit et le travail dans un environnement hyperbare (soumis à une pression supérieure à la pression atmosphérique) constitueront les critères entrant en vigueur début 2015. Les autres viendront s'ajouter en 2016, pour une « montée en charge progressive » promise par le Premier Ministre.

un rétro-pédalage du gouvernement ?

Manuel Valls peut se féliciter d'avoir, à la fois, tenu la promesse d'une mesure sociale attendue tout en ayant pris en compte les difficultés rencontrées par les entreprises, notamment sur les facteurs de pénibilité les plus complexes.
Cependant, à satisfaire l'ensemble des parties prenantes, l'exécutif a créé certaines tensions pour la conférence sociale. En effet, les syndicats tirent à boulets rouges sur ce report ; la CGT dénonce « une provocation » et un parti pris du gouvernement pour le patronat. La CDFT, quant à elle, s'interroge sur les contreparties accordées par les représentants des entreprises. Les organismes patronaux et les fédérations professionnelles, tels que la FNSEA et la FFB (Fédération Française du Bâtiment), se satisfont pleinement de la souplesse apportée par Manuel Valls.

Dans le but de contrecarrer la grogne des syndicats, Marisol Touraine, Ministre de la Santé et des affaires sociales, a signifié mercredi le doublement des points acquis au titre de la pénibilité dès 58,5 ans, initialement prévu un an plus tôt. Est-ce suffisant du point de vue des syndicats ? Pas sur.
Les débats promettent d'être animés lors de la troisième conférence sociale. Affaire à suivre.

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