C3S, le RSI pourrait perdre son indépendance

La C3S, qui finance en grande partie le Régime Social des Indépendants, doit pogressivement disparaître. Parmi les mesures envisagées dans l'avant projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale, le gouvernement pourrait décider d'intégrer la sécu des indépendants au régime général des salariés du privé.

Les dirigeants du RSI se disent préoccupés

Le gouvernement considère en ce moment l'option de l'intégration financière du RSI au régime général des salariés. Son conseil d'administration s'est réuni hier, manifestant son inquiétude face à cette potentielle main-mise.

En cause : la suppression progressive de la C3S. La taxe représente à elle seule près de 13 % des recettes du régime. Si tout se passe comme souhaité par le gouvernement, une compensation d'équilibre serait reversée au RSI, de sorte que le manque à gagner soit intégralement couvert. Au conseil d'administration, on s'inquiète des conditions dans lesquelles va s'opérer cette compensation, et quelles sont les garanties que le gouvernement est prêt à accorder ?

Peur d'une nouvelle tutelle

Au delà de la crainte de voir s'effondrer son indépendance financière, le RSI craint que par la même occasion, le gouvernement ne s'occtroie un droit de regard et un mot-à-dire supplémentaire sur sa gestion. L'administrateur en charge de la protection sociale, Philippe Magrin, refuse tout net cette mise sous tutelle, qui remettrait en cause les mécanismes régissant aujourd'hui les équilibres des régimes maladie et retraite. « Nous avons toutes les raisons de craindre pour notre indépendance. La CNAV et la CNAM pourront légitimement demander un droit de regard sur la façon dont nous gérons cette dotation d'équilibre. Nous refusons cette nouvelle tutelle » (Source les Echos).

Une manoeuvre inacceptable selon Force ouvrière

Pour le syndicat, il est inacceptable d'infliger cette punition au régime général, qui va devoir payer pour cette diminution d'impôt. L'ajout de nouveaux déficits pourrait encore fragiliser l'équilibre ballotant du régime, et présager de nouveaux efforts sur les retraites, rapporte l'Humanité.

Nous en saurons plus lors du vote prochain du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale.

Votre nom
Votre email (ne sera pas publié)
Votre commentaire
Poster	Poster