Le choc de simplification : présentation

Le choc de simplification est une expression déjà utilisée depuis plusieurs mois dans le but de procéder à la réduction de la lourdeur administrative allant donc à la rationalisation de certaines mesures applicables aux entreprises. On note, entre autres, la volonté d'annuler de manière stricte quelques 153 micro-taxes dont la collecte reste symbolique (200 millions d'euros par an) face à une gestion administrative polluée pour les entreprises. Il est également question aujourd'hui de mettre le doigt sur des absurdités telles que le maintien de certaines taxes dont la collecte coûte plus chère que ce qu'elles ne rapportent.

Cette semaine fut donc présenté le rapport de Thierry Mandon, député PS, et Guillaume Poitrinal, dirigeant d'entreprise, détaillant les 50 mesures phares pour faciliter la vie des entreprises. Cette démarche s'inscrit pleinement dans le pacte de responsabilité ; en effet, la simplification favorisera la compétitivité de nos entreprises. L'OCDE estime le coût de la complexité administrative à 60 milliards d'euros supportés par les entreprises françaises, soit près de 4% de notre PIB. De quoi de remettre en question quelques principes !

Les mesures phares attendues pour janvier 2015

Allégement du bulletin de paie

Il est, à présent, courant d'éditer un bulletin de paie sur une page et demi quand il y 25 ans, un Post-it suffisait. Ainsi, l'objectif annoncé est de revenir à des modèles simples, lisibles et d'éviter de multiplier les organismes collecteurs ayant pour incidence de créer de nouvelles lignes. A ce titre, il s'agirait plutôt de réunir les cotisations de même nature en les organisant en pôle et de procéder au regroupement des organismes collecteurs pour une simplification des déclarations des employeurs. En effet, il est par exemple évoqué de fusionner la collecte de l'assurance maladie, chômage et retraite.
La déclaration sociale nominative unique (DSU) sera testée dans une trentaine d'entreprises afin de remplacer progressivement les quelques trente formulaires de déclaration auxquels doit faire face l'entreprise chaque mois.

Réduction des statuts pour les entreprises individuelles

Dans le prolongement du rapport Grandguillaume, il s'agit de rationaliser les différents statuts mis à la disposition d'un créateur d'entreprise. En effet, la difficulté de compréhension et leur fonctionnement fiscal et social propre créent d'énormes confusions et loupés administratifs. Egalement, la lourdeur administrative pour la déclaration d'activité doit être supprimée dans le but d'encourager entrepreneuriat. Un seul organisme sera chargé de collecter les éléments nécessaires du créateur et d'informer les administrations adéquates.
Autre mesure à souligner pour les TPE (moins de 10 salariés) : la publication des comptes annuels ne sera plus obligatoire.

Suppression des effets rétroactifs

Le rapport souligne les difficultés engendrées pour les entreprises lors de mesures fiscales subissant un effet rétroactif, modifiant ainsi la donne sur les revenus perçus au cours de l'année. En plus d'être chronophage et coûteux, ce type de mesures développe l'anxiété des patrons en raison d'une instabilité fiscale.
En ce début d'année, la fiscalisation de la part patronale des complémentaires santé avec un rétroactif au 1er janvier 2013 a provoqué un tollé administratif. Les ¾ des bulletins de paie de décembre 2013 présentaient un cumul du salaire net imposable faussé.

Des démarches d'embauche et une réglementation plus simples

Le TESE (Titre emploi service entreprise), reconnu comme étant un outil efficace pour aider les TPE, de moins de 10 salariés et appartenant à certains secteurs d'activité, dans leurs démarches nécessaires à l'embauche de salariés, devrait s'étendre aux entreprises de moins de 20 salariés ainsi qu'à l'ensemble des branches d'activités.

Egalement ,la législation et la réglementation applicables aux entreprises seront consultables sur un site Internet unique. L'administration fiscale publiera également ses nouveaux textes chaque 1er du mois pour apporter plus de visibilité. Enfin, pour préserver cette lisibilité, le rapport préconise la formation d'un comité de chefs d'entreprise, par lequel devra passer tout décret ou toute loi visant la vie de l'entreprise. Il s'agit de la mise en place d'un garde fou pour éviter toute surcharge administrative.

Un rapport plutôt bien accueilli

En définitive, les 50 mesures du choc de simplification ont reçu un accueil plutôt enthousiaste de la part des organismes patronaux. Le Medef reconnaît la plus-value de ces mesures mais estime, malgré tout, que la simplification doit surtout porter sur les normes françaises régies par 85 codes et 400 000 règlementations.
Nous noterons cependant un manque de cohérence du gouvernement dans la volonté de simplifier la vie des entreprises et d'avoir, d'ores et déjà, engagé des mesures contradictoires telles que le compte de pénibilité au 1er janvier 2015.
Malgré des nouvelles allant dans le bon sens, restons lucide, la mise en place du choc de simplification ne créera pas d'emplois ; il convient, à présent, d'alléger réellement les charges sur le travail pour améliorer les chiffres du chômage.