Social

DSI : Déclaration sociale des indépendants 2014

DSI : Déclaration sociale des indépendants 2014

Comme chaque année, les indépendants vont devoir déclarer leurs revenus de l'année précédente auprès du RSI, au travers d'une déclaration unique pour tous leurs revenus professionnels. Jusqu'à quand peut-on déclarer ? Quelles sont les nouveautés dans les modalités de la DSI cette année ?

Sources : le RSI, Mis en ligne : Le 3 avril 2014

Attention, cet article est en ligne depuis plus de deux ans, certaines dispositions réglementaires et certaines informations peuvent ne plus s'appliquer aujourd'hui. Consultez nos publications récentes sur le même thème en utilisant les liens de fin de publication, ou bien la recherche du menu principal.

Quand déclarer ses revenus au RSI ?

Votre DSI doit être envoyée avant le 20 mai 2014, si vous optez pour l'envoi postal, avant le 20 juin si vous choisissez la voie dématerialisée.

Nouvelles modalités de déclaration

En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale, les chefs d'entreprise indépendants ayant payé plus de 25000 € de charges sociales au titre de l'année 2012, devront obligatoirement déclarer leurs revenus professionnels par voie dématerialisée.

Prise en compte des dividendes pour les sociétés à l'IS

Autre nouveauté, depuis le 1er janvier 2013, les dividendes perçus par les gérants et co-gérants majoritaires de sociétés soumises à l'IS, entrent dans l'assiette de calcul des cotisations sociales. Il faut donc déclarer au sein de la DSI les dividendes dépassant 10 % du capital social de l'entreprise.


Par Christophe de Petiville, 03/04/2014

La Déclaration sociale des indépendants 2016 est ouverte

La Déclaration sociale des indépendants 2016 est ouverte

Travailleurs indépendants : Dématérialisation des cotisations

Travailleurs indépendants : Dématérialisation des cotisations

Loi de Financement & Dividendes

Loi de Financement & Dividendes

Réagir à cet article
Soyez le premier à réagir !






Le Journal


Les Buzz
Mots-clés / Keywords :

RSI, déclaration sociale des indépendants, 2014, revenus 2013, dividendes, cotisations sociales,

© 2011 - 2017 | contact@cfp-associes.fr | Téléphone : 09 81 81 17 22 | 11 rue de Solférino, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT, FRANCE.

Spécialiste de l'assurance de personnes : Complémentaire santé, Prévoyance, Retraite, Assurances individuelles, Assurances collectives.