Le PEA-PME sur les rails

On l'attendait depuis l'annonce du budget 2014, le décret précisant les modalités d'application de ce nouveau placement fiscalement attractif viennent d'êtres précisées.

Dans quoi peut-on investir ?

On peut désormais investir et détenir des titres d'entreprises, cotées ou non, au travers d'un PEA, dans la limite de 75000 € pour une personne seule, ou 150000 € pour un couple. Les cibles d'investissement sont les entreprises françaises et européennes de petite et moyenne taille, ainsi que les entreprises de taille intermédaire. Concrètement, elles ne doivent, au moment de l'achat du titre, pas employer plus de 5000 salariés, doivent être redevables de l'impôt sur les sociétés, et avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliards d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

En contrepartie du soutien ainsi offert à l'économie françaises, les épargnants se verront accorder, comme pour le PEA classique, un avantage fiscal apréciable : les plus-value sont exonérées d'impôt sur le revenu à condition d'avoir détenu le PEA pendant au moins 5 ans. Les prélèvements sociaux à 15,5 % restent dus en revanche.

Attention, public averti

Si on peut saluer cette mesure qui vient enfin apporter un soutien concret à l'économie, par l'encouragement à l'investissement dans des plus petites structures, attention tout de même, car celles-ci représentent un risque potentiellement plus élevé de défaillance et de volatilité. Ce PEA-PME s'adresse donc en priorité à un public averti. Soulignons toutefois que pour les néophytes, quelques fonds « pilotés » seront proposés par les banques et les compagnies d'assurance, ce qui leur permettra d'investir tout en conservant un niveau de risque maîtrisé.

Pour les business angels ou simplement les petits patrons eux mêmes, ce nouveau PEA leur donnera certainement des idées de montages innovantes.