Les dépassements d'honoraires des médecins stabilisés en 2013

Les chiffres confirment la tendance à la stabilisation

Après deux années de baisse consécutives, en 2011 et 2012, respectivement 56,9 % et 56,7 %, les dépassements d'honoraires des médecins ont confirmé la tendance à la stabilisation l'année dernière, avec des tarifs dépassant de 56,3 % le tarif réglementé de la Sécurité Sociale.

C'est plutôt une bonne nouvelle pour les ménages, car cela indique une stabilisation, du moins pour le moment, des dépenses de santé, donc naturellement, une stabilisation des dépenses liées aux contrats d'assurances impliqués : complémentaires et surcomplémentaires santé.

Dans le même temps, les médecins spécialistes continuent de s'orienter vers le Secteur 2 à honoraires libres. Les généralistes, eux, sont plus nombreux à revenir vers le Secteur 1, c'est à dire vers la conformité avec le tarif de la Sécurité Sociale. Il sera intéressant de constater ces mêmes chiffres à long terme, car la tendance qu'ont les spécialistes de secteur 2 à pratiquer d'importants dépassements d'honoraires devrait peser lourdement dans la balance au cours des prochaines années.

Renforcement des contrôles et des sanctions de la Sécurité Sociale

L'Assurance Maladie participe activement à la maîtrise des dépassements d'honoraires, en multipliant contrôles, rappels à l'ordre et sanctions, lorsque des dépassements abusifs sont constatés. Cela passe notament par des interdictions temporaires de pratiquer ces mêmes dépassements, donc de revenir pendant quelques mois à une facturation au tarif Sécu. L'Assurance Maladie a indiqué avoir sanctionné récemment trois praticiens qui facturaient des consultations au delà de 350 % du tarif SS.

Conformément à l'accord ratifié en 2012 entre l'organisme et les médecins, des mesures de contrôle et de rappel à l'ordre sont actuellement mises en œuvre contre les professionnels pratiquant des dépassements au delà de 150 % du tarif prévu, soit environ 70 € pour un médecin spécialiste à 28 €. Cela passe par des courriers de rappel à l'ordre et des contrôles de plus en plus nombreux.