Les dysfonctionnements du RSI : le fardeau des travailleurs non salariés

Le Régime Social des Indépendants est la Sécurité sociale des travailleurs non salariés. Il vient assurer, aux artisans et commerçants, les bases de remboursement des frais de santé, via la RAM-Gamex, une prévoyance professionnelle ainsi qu'une retraite de base et une complémentaire. Cependant, beaucoup de dirigeants d'entreprise s'offusquent du volume des charges sociales face aux prestations acquises. Il a même fallu, en 1994 sous l'impulsion d'Alain Madelin, créer un cadre fiscal spécifique aux TNS pour les inciter fortement à se protéger par eux-mêmes en complément des prestations de leur régime obligatoire. Cependant, au delà du clivage entre cotisations versées et prestations servies, les indépendants attendent du RSI un service moderne, réactif, flexible et surtout sans erreur de calcul de charges, pouvant conduire à la catastrophe pour certaines entreprises.

Egalement depuis 2006, le RSI avait pour ambition de devenir progressivement l'unique interlocuteur de chaque indépendant. Dans la pratique, tous les professionnels règleraient leurs cotisations sociales à cet interlocuteur ; à la charge du RSI, de répartir ces cotisations aux bonnes caisses. Ce nouveau fonctionnement a nécessité une harmonisation informatique qui a fait naître de nombreuses déconvenues aux assurés.

Un système inefficace

Il suffit de consulter, sur Internet, les nombreux forums dédiés aux entrepreneurs pour constater que le régime chargé de calculer et collecter les charges sociales puis redistribuer les prestations est devenu le cauchemar des travailleurs non salariés. A cela s'ajoute un fonctionnement opaque qui ne permet pas aux assurés d'appréhender les provisions et le paiement des charges de manière sereine.

Le plus étonnant est que malgré de nombreux rapports soulevant une gestion inefficace et une contestation des organisations syndicales et des principales associations professionnelles, rien ne semble vraiment se régler en faveur des assurés.

En septembre dernier 2013, sept députés ont sollicité l'ouverture d'une commission d'enquête en dénonçant quelques points majeurs de ces dysfonctionnements :

- un manque de considération évident à l'égard des entrepreneurs ;
- l'absence de flexibilité et les délais de traitement des dossiers;
- une plateforme téléphonique surtaxée et inefficace ;
- la méthode de calcul basée sur l'année n-2 ;
- l'existence de double prélèvements ;
- l'incohérence des appels de cotisations ;
- des complications pouvant mener l'indépendant au dépôt de bilan.

En définitive, il est reconnu un système parfois archaïque, avec une absence de service pour l'assuré ainsi qu'une compréhension et une gestion devenant complexe et chronophage pour les TPE / PME, tout de même les principaux employeurs de France.

La naissance d'une contestation des indépendants

Le mouvement Sauvons Nos Entreprises, association se revendiquant apolitique et asyndicale, a appelé à manifester le 27 février 2014 sur Paris afin de formaliser le ras-le-bol des assurés. Une douzaine d'associations professionnelles a d'ores et déjà répondu présente.

Le mouvement demande donc la démission des principaux dirigeants du régime obligatoire pour marquer la volonté de changement et sanctionner l'inefficacité du RSI. Egalement, cette manifestation a pour but de mettre en avant les principales mesures à prendre rapidement, à savoir, en finir avec le fonctionnement opaque, muter vers un calcul des cotisations sur le trimestre au lieu du N-2 et un moratoire d'urgence.