Les dirigeants et indépendants ont aussi une assurance chômage

Comment ça marche ?

Au même titre que pour un salarié, l'entreprise cotise un pourcentage de la rémunération de son dirigeant auprès d'un organisme assureur, en contrepartie de quoi son revenu est assuré en cas de perte involontaire d'activité : liquidation, fusion / absorbtion, révocation du mandat social, ...

De multiples formules existent, permettant au chef d'entreprise de se garantir au mieux selon les conditions d'exercice de sa profession, sa capacité de reconversion, la rapidité avec laquelle il peut recréer une autre activité ou retrouver un emploi. Globalement, les durées d'indemnisations possibles sont de 12, 18 ou 24 mois, et les pourcentages de couverture de la rémunération nette sont compris entre 60% et 100%.

Quels sont les délais d'attente ?

Comme pour l'assurance chômage du Pôle Emploi, un délai d'attente est à couvrir, délai pendant lequel le chef d'entreprise n'est pas indemnisé si le risque survient. Au Pôle Emploi, ce délai est de six mois, à l'issu desquels le salarié obtient un "crédit de garantie" de six mois, puis, pour chaque mois supplémentaire de cotisation sans sinistre, il augmente son "crédit de garantie" d'un mois, jusqu'à la durée maximale de 23 mois.

Au sein des assurances chômage spécifiques aux dirigeants, ce délai d'attente est moins progressif. Il est généralement de 12 mois pour obtenir une garantie de 12 mois. L'un dans l'autre c'est équivalent au bout d'un an mais aucun sinistre ne doit survenir au cours de la première année d'assurance. Les compagnies d'assurances et mutuelles garantissent ainsi l'attractivité de leurs solutions en évitant les affiliations tardives donnant lieu presque immédiatement à indemnisation, ce qui aurait pour effet d'en augmenter le coût pour tout le monde.

Combien ça coûte ?

Auprès du Pôle Emploi, l'assurance chômage coûte 6.4% du salaire brut du salarié. Sur un contrat d'assurance chômage pour dirigeant, on trouvera un large éventail de cotisations possibles, selon les durées et les pourcentages d'indemnisation choisis. Une formule indemnisant le dirigeant sur 12 mois à hauteur de 70% de son net (même proportion que le Pôle Emploi) coûtera à l'entreprise autour de 5% de la rémunération nette à assurer. Ce sont donc des solutions compétitives.

Comment sont traitées les cotisations au niveau de l'entreprise ?

Pour un dirigeant travailleur non salarié, la cotisation entre dans le cadre fiscal de la loi Madelin, dans l'enveloppe spécifiquement prévue aux solutions d'assurance chômage, dans la limite du plus élevé entre 1.875% de la rémunération du TNS et 938 €.

Pour un président, directeur général ou mandataire social, la cotisation est déductible du résultat de la société dans le cadre de l'article 39 du Code Général des Impôts, et est traitée au social comme un sur-salaire.

Quelle formule choisir ?

La formule la plus fréquement souscrite est celle qui garantit la rémunération nette à hauteur de 70% sur 12 mois. En effet, c'est celle qui offre le meilleur rapport sécurité / coût aux chefs d'entreprise, qui n'utilisent en général ce type de solution qu'en moyenne cinq à sept mois en cas de chômage, car ils disposent d'une forte capacité de rebond. Bien entendu, il convient d'être accompagné par un conseil car les besoins en matière de pourcentage d'assurance et de durée d'indemnisation peuvent varier d'une personne à l'autre.