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Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Publié : Le 17 janvier 2014, par Christophe de Petiville
Image - © marieloumarcel.fr, lepoint.fr
Le Conseil constitutionnel a tranché hier sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites, au grand regret des députés UMP, ceux là même qui l'avaient saisi fin 2013. Aucune mesure retoquée.

Il ne reste plus à François Hollande, qu'à promulguer cette loi, après sa validation jeudi par les neuf sages du Conseil Constitutionnel. Ces derniers avaient été saisis fin 2013 par les députés UMP majoritairement, notamment au motif que le "compte individuel de prévention de la pénibilité" avait des contours trop flous ne garantissant pas son égale application à l'ensemble des salariés. Marisol Touraine s'est dores et déjà félicitée de cette approbation dans un communiqué : une réforme "efficace" et "juste", un "progrès social".

Validation du compte personnel de pénibilité

À partir de 2015, ce dispositif permettra aux salariés exerçant une profession pénible, soit de partir plus tôt en retraite, soit de financer une reconversion professionnelle par la formation. Les futures modalités d'application de ce compte seront précisées vraisemblablement courant 2014, mais on sait déjà que son financement reposera sur une contribution des entreprises employant des travailleurs à des postes "pénibles".

43 ans de cotisations

Le Conseil a par ailleurs validé l'allongement de la durée de cotisations progressif jusqu'à 43 ans en 2035. L'âge légal demeure fixé à 62 ans, alors que nos voisins allemands viennent de le repousser à 63 ans.

Cette réforme permettra donc selon les prévisions de récupérer sept milliards d'euros à horizon 2020, ce qui permettra de combler le déficit du régime général des salariés du privé, mais ne rééquilibrera pas la balance tous régimes confondus, puisque le Conseil d'Orientation des Retraites prévoit un déficit global de 20 milliards d'euros cette même année. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour l'éponger.

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