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Les contrats d'IFC : c'est maintenant !

Les contrats d'IFC : c'est maintenant !

Les obligations de l'employeur face à leurs salariés partant à la retraite constituent l'un des éléments majeurs du passif social de l'entreprise. Les cotisations des contrats d 'indemnités de fin de carrière bénéficient d'une déductibilité sans limite : c'est donc en fin d'année qu'il est judicieux de souscrire un contrat alliant apurement du passif social et avantage fiscal.

Sources : CFP & Associés, Mis en ligne : Le 6 décembre 2013

Attention, cet article est en ligne depuis plus de deux ans, certaines dispositions réglementaires et certaines informations peuvent ne plus s'appliquer aujourd'hui. Consultez nos publications récentes sur le même thème en utilisant les liens de fin de publication, ou bien la recherche du menu principal.

Les contrats d'IFC ont pour objectif de faire face aux charges financières subies par l'entreprise résultant du paiement des indemnités de fin de carrière, et dont les montants sont définis par le Droit du travail et souvent améliorés par la Convention collective suivie par l'entreprise.

Généralement, les primes dues au salarié sont égales à un pourcentage des derniers salaires, pouvant aller jusqu'à 7,5 mois de rémunération lors du départ en retraite. Ainsi, les contrats d'assurance ont vocation à indemniser l'entreprise afin d'assurer le financement d'un départ en retraite. Cette solution permet donc de lisser ses charges financières, de bénéficier d'un outil fiscal et d'investir le montant de son passif social sur une large palette de fonds.

Quand débuter un contrat d'indemnités de fin de carrière ?

Très souvent, les entreprises décident la mise en place d'un contrat IFC en fin d'exercice fiscal. En effet, la détermination du résultat prévisionnel et de l'imposition subie est révélateur d'un besoin d'outil de défiscalisation. Les entreprises font ainsi le choix de débuter un processus d'apurement du passif social ; en effet, par l'embauche ds salariés, l'employeur s'engage sur le versement de primes lors de son départ en retraite. Quoi qu'il puisse arriver, ces sommes devront faire l'objet d'une sortie soit via la trésorerie de l'entreprise ou, à privilégier, par le biais d'un contrat IFC

Mon entreprise doit-elle mettre en place un contrat IFC en cette fin d'année?

Dans le but d'orienter les entreprises sur l'intérêt de la mise en place d'une telle solution, plusieurs questions doivent être posées ?

- Mon entreprise a t-elle anticipé ses engagements futurs pour le règlement des IFC ?
- Les sommes provisionnées bénéficient-elle d'une pleine déductibilité, sachant que la simple provision présente aux annexes du bilan ne constituent pas d'une pleine déductibilité !
- Ma convention collective vient-elle majorer significativement mes obligations en terme de départ à la retraite ?
- Mon entreprise réalise t-elle un bénéfice supposant un paiement d'impôt ?

Les réponses à ces interrogations donneront une première vision sur l'intérêt de cette solution. Il s'agit ensuite d'évaluer précisément le montant des engagements dans le but d'établir un plan d'investissement, permettant à la structure de faire face à l'ensemble de ces charges financières.


Par Romain Catheline, 06/12/2013

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Indemnités de fin de carrière, IFC, retraite, mise à la retraite, initiative de l'employeur, prime de départ, Convention collective, ,

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