Comprendre les indemnités de fin de carrière (IFC) : une charge financière conséquente pour les entreprises.

Une charge obligatoire significative

Il est nécessaire pour chaque entreprise d'évaluer ses engagements vis-à-vis de ses salariés. Les indemnités de fin de carrière sont une obligation légale que l'entreprise doit respecter au départ à la retraite de l'un de ses collaborateurs. Le Droit du travail fixe des montants minimum à verser, pouvant être améliorés par la Convention collective dont relève la structure ou encore par un accord d'entreprise.

Le calcul des indemnités de fin de carrière

Le montant des indemnités de fin de carrière est fixé en fonction de l'ancienneté du salarié et de son dernier salaire. Ainsi, il est fort probable ,certaines années, que l'entreprise subissent une augmentation de sa masse salariale qu'il convient d'anticiper.

Le montant de cette prime est également conditionné par la procédure de mise à la retraite du salarié. En effet, le départ en retraite peut être initié par le salarié lui-même ou bien par son employeur. Cet élément a donc une incidence sur les engagements de l'entreprise : les montants de la prime seront d'autant plus majorés lors d'une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur.

Ci-desous les montants minimus à respecter dans le cadre de cette procédure :

- 10 ans d’ancienneté : ½ mois de salaire ;
- 15 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire ;
- 20 ans d’ancienneté : 1 mois ½ de salaire
- 30 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire

Les dispositions de la Convention collective, que suit l'entreprise, prévoient souvent une majoration de ces obligations pouvant conduire à une prime équivalant à 6 mois de la dernière rémunération du salarié.
Pour illustrer ces dispositions, les Conventions collectives les plus généreuses envers leurs salariés sont celles des branches d'activité suivantes :

- bâtiment ;
- bureaux d'études techniques (Syntec) ;
- cabinets d'expertise comptable ;
- carrières et matériaux ;
- chimie ;
- commerces de gros ;
- hospitalisation privée (cliniques, maisons de retraite) ;
- métallurgie ;
- transports routiers.

Cette liste est, bien entendu, non exhaustive.

Quelle solution pour gérer progressivement les indemnités de fin de carrière ?

Il existe des contrats d'assurance spécifiques à la gestion des indemnités de fin carrière bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux (entière déductibilité des cotisations versées). Ces solutions permettent la mise en place d'un plan de financement sur mesure calculé au plus juste face aux engagements pris par l'entreprise. Aussi, cette dernière se voit dotée d'un dispositif épurant son passif social, extrêmement favorable sa valorisation.

Ces contrats d'indemnités de fin de carrière feront l'objet d'un deuxième volet de notre dossier sur les primes de départ à la retraite.