PLFSS 2012 : Le sénat ramène la taxe sur les complémentaires santé à 3.5 %

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté cette nuit, après une semaine de profondes modifications, le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2012.

Celui-ci ramène, en son état actuel, le taux de la taxe sur les complémentaires santé de 7 % à 3.5 %, tel qu'il était avant son relèvement au dernier trimestre 2011.

Bonne nouvelle pour les assurés, bien qu'en principe, aucune baisse de tarifs ne soit prévisible de la part des assureurs. A nuancer toutefois, car le PLFSS doit à nouveau passer devant l'Assemblée Nationale, qui risque de rétablir les mesures qu'elle préconisait; et, bien que le texte doive être présenté de nouveau au Sénat pour seconde lecture, c'est bel et bien l'Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.

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