Un grand boom des redressements Urssaf. Record en perspective !

C'est une information des Echos qui relève, aujourd'hui, l'action menée par les contrôleurs Urssaf en 2012. Il semble que la pêche fut tellement bonne qu'elle pourrait consacrer 2012 comme année record en terme de redressements, imputables principalement au travail dissimulé. 1,4 milliard d'euros auraient été collectés contre 1,2 milliard d'euros en 2011, soit une augmentation de 15%. Nous rappelons qu'en 2010, la collecte était inférieure à 1 milliard d'euros.

Le quotidien relève pourtant que le nombre de contrôles est resté stable mais que le ciblage est désormais plus efficace en raison de la collaboration des différentes administrations entre elles, telles que la DGFiP, l'Unedic, la CAF, etc. Egalement, le législateur a simplifié grandement le travail des Urssaf et l'accès au redressement.

Le motif principal des redressements est l'absence de cotisations, à tort, sur certaines éléments de rémunération. Cette catégorie fait, bien entendu, figurer le travail dissimulé, mais aussi les gratifications, les primes, avantages en nature et autres sources de rémunération directe ou indirecte, dont la protection sociale.

Les contrôleurs Urssaf sont donc de mieux en mieux formés et concurrent aux regroupements des données des administrations pour l'identification des fraudeurs.

En ce qui concerne la protection sociale, elle constitue un élément de la paie et généralement bénéficie d'exonérations. L'équipe de CFP & Associés ne peut que vous inciter à être vigilants quant à la conformité de vos solutions de protection sociale. Les règles évoluant constamment, des mesures correctives sont souvent impératives.