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TNS : la garantie rente éducation

Publié : Le 16 mai 2013, par Christophe de Petiville
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En tant que travailleur non salarié, il est primordial de protéger son revenu et son patrimoine via la souscription d'un contrat de prévoyance professionnelle. En effet, en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, les indemnisations offertes par le RSI sont insuffisantes. Focus sur la garantie rente éducation.
Qu'est-ce que c'est ?

Si certains indépendants ont souscrit une garantie de prévoyance pour compléter les prestations de leur régime obligatoire, la question est souvent mal maîtrisée et les garanties mises en place ne sont pas toujours en accord avec leur situation personnelle.
Comme chacun sait, la première des garanties en cas de décès est le versement, souvent au conjoint et à défaut aux enfants, ou à un bénéficiaire de son choix, d'un capital correspondant à plusieurs mois, voire plusieurs années de rémunération. Cette garantie sert à protéger le patrimoine et les membres survivants du foyer, et à permettre à la famille de se réorganiser sans le revenu professionnel du TNS.

Si cette notion est, pour la plupart acquise, on ignore trop souvent les garanties annexées au risque décès, garanties facultatives certes, mais néanmoins indispensables dans certains cas, comme la rente de conjoint ou la rente éducation.

La rente éducation, c'est le versement à chaque enfant à charge de l'assuré et chaque année, d'une partie des revenus professionnels assurés, et ce, jusqu'à ses 18 ans, ou 26 ans s'il poursuit des études supérieures.


Combien ?

Le plus souvent, la rente éducation équivaut à entre 10 et 15% de la rémunération assurée pour chaque enfant.
Certains contrats prévoient des rentes progressives et renforcées sur la période d'études supérieures, ce qui permet à l'enfant d'aborder cette période plus coûteuse (frais d'études, loyers, épicerie, etc.) avec plus de sérénité.
Certains contrats spécifiques au TNS prévoient des versements progressifs à hauteur de 15% jusqu'aux 12 ans de l'enfant, puis 20% jusqu'à ses 18 ans, et enfin 25% jusqu'à la fin de ses études et au plus tard jusqu'à ses 26 ans.
Exemple
Un indépendant s'assurant sur la base d'une rémunération nette de 3000 € pourra ainsi souscrire, pour quelques euros supplémentaires par mois, une garantie offrant à ses enfants des revenus à hauteur de :


Âge de l'enfantPourcentage assuréMontant de la rente annuelle
de 0 à 12 ans15 %5 400 €
de 13 à 18 ans20 %7 200 €
de 19 à 26 ans25 %9 000 €

Combien coûte cette garantie ?

Le chiffrage nécessite bien entendu plusieurs éléments comme la date de naissance de l'assuré, sa profession exacte et les conditions d'exercice de celle-ci, ses éventuels antécédents médicaux, mais à titre d'exemple :
Pour un TNS âgé de 35 à 45 ans, s'assurant pour une base de rémunération de 3000 € /mois cotisera, pour la garantie de l'exemple précédent, de 8 à 12 € mensuels. C'est donc une cotisation très faible pour le niveau de protection offert, celle-ci ne varie pas en fonction du nombre d'enfants couverts ! Ainsi, si le TNS a 3 enfants, jusqu' à 18 000 € / an leur seront versés en cas de décès.


Comment souscrire cette garantie ?

Vous pouvez vous rapprocher de votre conseil en assurances habituel, ou contacter l'un de nos spécialistes prévoyance professionnelle et être orienté parmi plus de 40 compagnies d'assurances partenaires.

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