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Menace de monopole des institutions de prévoyance

Publié : Le 22 mars 2013, par Christophe de Petiville
CFP & Associés, Assurprox
Compagnies d'assurances, mutuelles et courtiers sont sur le pied de guerre pour faire front face à la mauvaise transposition de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier en projet de loi. Les Institutions de prévoyance pourraient rafler 90% du marché de la complémentaire santé, au détriment des entreprises.
50 000 emplois menacés pour ... rien

Au nom de la mutualisation, des Institutions de Prévoyance (IP) pourraient bien être désignées pour chaque branche professionnelle, pour couvrir les futures mutuelles obligatoires des salariés, privant ainsi les entreprises de leur liberté de choix d'assureur.
On se dirigerait ainsi vers une situation de quasi monopole des institutions de prévoyance, aujourd'hui très largement majoritaires sur le marché de l'assurance santé collective. En jeu, la libre concurrence, salutaire à l'intérêt même des entreprises et de leurs salariés, et en péril, tout un secteur d'activité avec, à la clef, une perte d'emplois sous-jacente.


Le marché de l'assurance santé collective est évalué à plus de 30 milliards d'euros. On comprend l'appétit féroce de certains, dotés des meilleures armes pour s'imposer, pas toujours avec le plus grand "fair-play", de l'acharnement des plus petits à obtenir leur part du gâteau.


Des géants de l'assurance

Ces dernières années, de gigantesques conglomérats se sont formés chez les institutions de prévoyance. Des unions se nouent et les groupes grossissent, comme pour se ranger en ordre de bataille pour mieux engloutir le marché. Ainsi il y a deux ans, le groupe Vauban Humanis annonçait son mariage avec le groupe Novalis, et encore cette semaine, on apprend le rapprochement de Réunica avec le groupe AG2R La Mondiale.


La disparition du conseil pour les entreprises ?

Si le projet de loi reste en l'état, cela pourrait bien signer l'arrêt de mort du conseil pour les entreprises, en matière de complémentaire santé collective, avec au passage la disparition estimée de 50 000 emplois dans les métiers de l'intermédiation (agents, courtiers, conseillers en gestion de patrimoine), chez les mutuelles et compagnies d'assurances, chez les courtiers grossistes et les gestionnaires de frais de santé.


Des mutuelles moins avantageuses ?

La mutualisation par secteur d'activité telle qu'elle se profile est moins intéressante qu'une mutualisation interprofessionnelle, car elle ne permet pas la diversification du risque. Ainsi, il n'a jamais été prouvé que les clauses de désignation d'acteurs au niveau des branches professionnelles étaient favorables aux intérêts des entreprises et de leurs salariés, ce serait plutôt une mesure contre-productive.
Lorsqu'une négociation a lieu au niveau d'une branche professionnelle, c'est une "commission d'appel d'offres", où siègent les partenaires sociaux, qui se charge d'étudier le marché et de désigner un acteur. Quel hasard lorsque ne sortent du chapeau ... que des institutions de prévoyances, celles-ci étant dirigées par les partenaires sociaux ! Les assureurs s'y sont d'ailleurs souvent cassé les dents, même en présentant des offres beaucoup plus compétitives !


Un scandale, un jeu de corruption, d'influences, qui signe la disparition d'encore d'autres libertés individuelles pour les entreprises, le tout alors que l'article 1 de l'ANI stipule bien que les entreprises devraient être libres de ce choix.

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