Archives

L'article 39 n'est pas mort

L'article 39 n'est pas mort

Les retraites "chapeau" ou "L 137-11" à prestations définies dépendant de l'article 39 du Code Général des Impôts verront peut être leur renouveau d'ici le 15 octobre. En effet, les récentes évolutions de leur fiscalité sont actuellement en cours de réflexion au niveau Européen, au nom de l'égalité devant l'impôt.

Sources : CFP & Associés, Mis en ligne : Le 29 septembre 2011

Attention, cet article est en ligne depuis plus de deux ans, certaines dispositions réglementaires et certaines informations peuvent ne plus s'appliquer aujourd'hui. Consultez nos publications récentes sur le même thème en utilisant les liens de fin de publication, ou bien la recherche du menu principal.

Rappelons le, la contribution sur les rentes versées, est aujourd'hui fixée selon les règles suivantes :

- Pour les rentes liquidées avant le 1er janvier 2011 :
0% si inférieures à 500 € /mois;
7% si comprises entre 500 et 1000 € /mois;
14% si supérieures à 1000 € /mois, à partir de 500 €

- Pour les rentes liquidées après le 1er janvier 2011 :
0% si inférieures à 400 € /mois;
7% si comprises entre 400 et 600 € /mois à partir du premier euro;
14% si supérieures à 600 € /mois à partir du premier euro.

Un comité de bénéficiaires d'articles 39 a fait remonter au niveau européen la problématique d'inégalité devant l'impôt qu'une telle mesure soulève. La réponse devrait être prononcée d'ici le 15 octobre.

Par Christophe de Petiville, 29/09/2011

Suppression du RSI : un nouveau mode de calcul proposé

Suppression du RSI : un nouveau mode de calcul proposé

TPE, pourquoi un contrat d’indemnités de fin de carrière?

TPE, pourquoi un contrat d’indemnités de fin de carrière?

2017, les contrats Madelin conservent leur intérêt fiscal

2017, les contrats Madelin conservent leur intérêt fiscal

Pour aller plus loin

Je prépare ma retraite
Réagir à cet article
Soyez le premier à réagir !






Le Journal


Les Buzz
Mots-clés / Keywords :

assurance, courtier, courtage, prévoyance, santé, mutuelle, retraite, chômage, invalidité, décès, arrêt de travail, madelin, 83, 39, assureur, entreprise, indépendant, entrepreneur, franchise, complémentaire,

© 2011 - 2017 | contact@cfp-associes.fr | Téléphone : 09 81 81 17 22 | 11 rue de Solférino, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT, FRANCE.

Spécialiste de l'assurance de personnes : Complémentaire santé, Prévoyance, Retraite, Assurances individuelles, Assurances collectives.