La Cour des Comptes et l’Assurance Chômage

Dans un rapport publié mardi 22 janvier, la Cour des Comptes juge que les politiques « en faveurs du marché du travail » sont insuffisamment orientées, coûteuses et peu efficaces.

Dans un rapport publié mardi 22 janvier, la Cour des Comptes juge que les politiques « en faveurs du marché du travail » sont insuffisamment orientées, coûteuses et peu efficaces. Ces politiques ont coûté en 2010, 2.5% du PIB soit 50,13 milliards d’euros (10 milliards de plus qu’en 2010).

D’après la Cour des comptes, les résultats sont « décevants » aux vues des sommes engagées. Le président de la Cour, Didier Migaud, juge que l’évolution financière va devenir « insoutenable ». Le déficit devrait atteindre 5 milliards d’euros en 2013. Il faut « mieux cibler » les instruments disponibles sur les demandeurs d’emploi qui en ont le plus besoin, a ajouté Monsieur Migaud.

D’autre part, le rapport met en avant la générosité de notre système d’assurance chômage. Celui-ci est l’un des plus généreux d’Europe. En effet, il faut avoir cotisé quatre mois dans les vingt-huit derniers mois pour obtenir des droits entre 60% et 90% du revenu antérieur. En Allemagne ou en Italie, il faut cotiser un minimum de douze mois pour obtenir des droits dans les vingt-quatre derniers mois.

Par ailleurs, la Cour des Comptes souhaite une « refonte » de l’articulation entre les dispositifs de solidarité et l’assurance chômage. En effet, plus d’une centaine de milliers de demandeurs d’emploi ne perçoivent pas de minima sociaux et d’allocation.

La Cour souhaite accroître les « incitations au retour à l’emploi », « réexaminer les règles de l’activité réduite » et mettre en place « un taux de remplacement décroissant des prestations de l’assurance-chômage pour les niveaux d’indemnisation les plus élevées ». Concernant cette dernière, la règle de calcul de l’allocation sera défavorable pour les hauts revenus.

Enfin, comme le prévoit le récent accord du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi conclu par les partenaires sociaux, la Cour des Comptes se dit favorable à l’augmentation des cotisations des contrats à durée limitée.

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