Loi de finances 2013 : retour sur l’action des Pigeons

Jeudi dernier, le Sénat engageait l’examen du PLF 2013. Vendredi soir, les sénateurs faisaient d’ores et déjà entendre leurs voix en apportant certaines modifications.
Nous reparlons des Pigeons, ce mouvement d’entrepreneurs s’étant organisé et élevé face au projet de taxation des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières, car le Sénat vient de leur donner raison. Face à cette fronde menée en octobre dernier, Bercy avait consenti quelques aménagements, tout en maintenant les principales mesures faisant fuir les investisseurs.
Les cartes sont rebattues, les Pigeons roucoulent... le projet de loi a été mis en minorité par les Sénateurs.

Le Sénat a décidé vendredi soir de, purement et simplement, supprimer l’article du Projet de Loi de Finances. Les Sénateurs ont, une nouvelle fois, mis à défaut les projets du gouvernement et de la majorité présidentielle.

François Hollande ne pourra pas satisfaire sa promesse de campagne prévoyant l’intégration obligatoire des plus-values de cessions d’entreprises aux revenus et plus largement c’est l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail qui en prend un coup. Cet article, à présent retoqué par les Sénateurs, concrétise le retour des plus-values soumises au prélèvement forfaitaire libératoire.

En octobre dernier, le soulèvement des patrons entrepreneurs, dont la force de frappe s’est effectuée au travers des réseaux sociaux , avait conduit le gouvernement à faire machine arrière et réviser son projet par un système d’abattements complexe. En effet, les plus-values devaient subir un taux d’imposition de 19%, correspondant au taux actuel. Cependant, à ce jour, les plus-values sont, en totalité, exonérées d’impôt si elles sont réinvesties à 80% dans une entreprise. Selon les propositions de Bercy, seuls les créateurs devraient bénéficier de cet avantage. Pour les autres, les plus-values devaient faire l’objet d’une taxation à l’imposition sur le revenu.

L’Etat perd une source de revenus de 250 Millions d’euros par l’abrogation de cette mesure. Il était prévisible qu’une nouvelle mesure prenne le relais. Il semble, en effet, que les actionnaires seront contribuables par l’assimilation des dividendes à des revenus. L’article 5, prévoyant l’élargissement de l’assiette d’imposition aux dividendes, a été adopté par le Sénat, enterrant donc le prélèvement forfaitaire obligatoire.