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Focus sur les Indemnités de Fin de Carrière

Focus sur les Indemnités de Fin de Carrière

Lors du départ à la retraite d’un salarié, l’entreprise a pour obligation de verser à celui-ci une prime de fin de carrière. Ces Indemnités de Fin de Carrières constituent pour l’entreprise une partie importante du passif social de l’entreprise. CFP & Associés vous détaille le fonctionnement des IFC.

Sources : CFP & Associés, Mis en ligne : Le 14 novembre 2012

Attention, cet article est en ligne depuis plus de deux ans, certaines dispositions réglementaires et certaines informations peuvent ne plus s'appliquer aujourd'hui. Consultez nos publications récentes sur le même thème en utilisant les liens de fin de publication, ou bien la recherche du menu principal.

De quoi parle-t-on ?

L’entreprise est tenue de verser à chaque salarié, une Indemnité de Fin de Carrière, lors de son départ à la retraite. Cette charge peut déséquilibrer la trésorerie de la société si son financement n’est pas correctement anticipé.
Le montant des Indemnités de Fin de Carrières dépend du salaire, de l’ancienneté du salarié et de la convention collective de l’entreprise. D’autre part, le montant des indemnités sera différent si le départ en retraite résulte de la propre initiative de l’employeur ou du salarié.

Si la mise à la retraite est à l’initiative de l’employeur, le salarié a le droit au versement de l’indemnité conventionnelle de mise à la retraite (qui ne peut être inférieure à indemnité légale de licenciement). Les indemnités de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur sont soumises à une contribution sociale à la charge de celui-ci, prélevée par les URSSAF. Le taux de cette contribution est depuis le 01/01/2009, fixé à 50 %.

Si la mise en retraite est à l’initiative du salarié, ce dernier a le droit à l’indemnité de départ en retraite prévue par application de la convention collective dont relève l’entreprise, ou, à défaut de disposition conventionnelle, à l’indemnité légale de départ en retraite. Lorsque le départ à la retraite est à l’initiative du salarié, les montants minimums légaux sont les suivants :

- 10 ans d’ancienneté : ½ mois de salaire
- 15 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire
- 20 ans d’ancienneté : 1 mois ½ de salaire
- 30 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire

Gestion interne ou externe ?

Lorsque l’entreprise provisionne et inscrit au passif de son bilan afin de garantir les indemnités de départ, les provisions ne sont pas déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Les plus-values réalisées sur les placements des provisions sont assujetties à l'impôt sur les sociétés lorsque l'entreprise gère les sommes dans un dispositif financier classique (SICAV ou FCP).

A contrario, lorsque la gestion des indemnités est externalisée auprès d’un organisme assureur, les cotisations versées sont considérées comme charges et sont donc à ce titre déductible de l’assiette de l’impôt. D’autre part, les produits financiers provenant des placements ne sont pas imposables.

Régime fiscal des Indemnités

Les Indemnités de Fin de Carrières sont imposables dès le 1er euro, depuis le 1er janvier 2010 et sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 % depuis le 1er juillet 2012.

CFP & Associés vous aide à déterminer le passif social de votre entreprise, et choisit avec vous un acteur correspondant à vos échéances et au profil de placements souhaité.

Par La Rédac', 14/11/2012

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Mots-clés / Keywords :

Indemnités fin de carrières, gestion, retraite, provisions, passif social, étalement,

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