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PLFSS 2013 : les entrepreneurs mis à contribution

Publié : Le 25 septembre 2012, par Christophe de Petiville
PLFSS 2013, le cercle des épargnants
Le projet de loi de finances pour 2013 sera présenté ce vendredi 28 septembre, sous le signe d'une série d'augmentation d'impôt et contributions sociales. Les entreprises ne feront pas exception à l'accroissement de la pression fiscale.
Acompte d'impôt sur les sociétés

Les acomptes seront relevés en 2013, générant un gain de 2.3 Milliards d'euro.


Chefs d'entreprises non salariés

Mauvaises nouvelles pour les travailleurs non salariés, artisans commerçants, professions libérales et gérants de SARL : les cotisations maladie seront désormais déplafonnées et les cotisations retraite augmentées. Gain : 500 M€.

Les gérants majoritaires de SARL (Art. 62 du Code Général des Impôts) voient disparaître l'abattement de 10% pour frais professionnels, jusqu'alors appliqué sur leur revenu imposable.


Intérêts d'emprunts

Les intérêts d'emprunts ne seront plus déductibles qu'à 85% en 2013 et 75% en 2014. Le gain estimé est de 4 Milliards d'euro.


Plus-values sur cessions de titres de participation

Le mode de calcul se durcit et génère 2 milliards d'euro de recettes supplémentaires.


À suivre ...

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