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PLFSS 2013 : les entrepreneurs mis à contribution
Les acomptes seront relevés en 2013, générant un gain de 2.3 Milliards d'euro.
Chefs d'entreprises non salariés
Mauvaises nouvelles pour les travailleurs non salariés, artisans commerçants, professions libérales et gérants de SARL : les cotisations maladie seront désormais déplafonnées et les cotisations retraite augmentées. Gain : 500 M€.
Les gérants majoritaires de SARL (Art. 62 du Code Général des Impôts) voient disparaître l'abattement de 10% pour frais professionnels, jusqu'alors appliqué sur leur revenu imposable.
Intérêts d'emprunts
Les intérêts d'emprunts ne seront plus déductibles qu'à 85% en 2013 et 75% en 2014. Le gain estimé est de 4 Milliards d'euro.
Plus-values sur cessions de titres de participation
Le mode de calcul se durcit et génère 2 milliards d'euro de recettes supplémentaires.
À suivre ...
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