Retraite à 60 ans : décret du 2 juillet 2012

Pourront liquider leur pension du régime de base, au plus tôt au 1er Novembre 2012, les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans et ayant cotisé l'ensemble des trimestres requis. Le décret précise que certains trimestres validés mais non cotisés seront "réputés cotisés" et entreront dans le calcul :

- 4 trimestres au titre du service national (service militaire);

- 4 trimestres au titre de la maladie, maternité, accidents du travail ;

- 2 trimestres pour les périodes de chômage indemnisées ;

- 2 trimestres supplémentaires pour la maternité

La mesure sera financée par une augmentation de 0.5 points des cotisations vieillesse, par paliers progressifs jusqu'en 2017. Cette augmentation représentera 0.25 point pour les cotisations salariales, et 0.25 point pour les cotisations patronales.

Pour qu'il soit intéressant de partir à 60 ans, encore faut-il pouvoir liquider les pensions des régimes complémentaires sans abattements. Les partenaires sociaux, qui gèrent les caisses Agirc Arrco, ont interrogé des juristes extérieurs sur le contenu du décret, afin de déterminer si les nouvelles règles applicables aux régimes de base seront automatiquement transposées aux régimes complémentaires, ou si un nouvel accord devrait voir le jour. Réponse fin juillet.