Fiscal et Social

Dividendes : la nouvelle taxe de 3% arrive cet été... Explications

Dividendes : la nouvelle taxe de 3% arrive cet été... Explications

Le gouvernement Ayrault passe à l'action et risque de faire grand bruit auprès des actionnaires !

Sources : Boursier.com, Mis en ligne : Le 21 juin 2012

Attention, cet article est en ligne depuis plus de deux ans, certaines dispositions réglementaires et certaines informations peuvent ne plus s'appliquer aujourd'hui. Consultez nos publications récentes sur le même thème en utilisant les liens de fin de publication, ou bien la recherche du menu principal.

Les entreprises versant des dividendes sont dans le collimateur du gouvernement ! Ces sociétés devront ainsi supporter dès cet été un prélèvement à la source de 3% sur les dividendes versés à leurs actionnaires, selon des sources proches du dossier, qui ont confirmé des informations publiée par les 'Echos'. Cette taxe sera acquittée par l'entreprise et non par le détenteur d'actions, mais ce dernier verra les montants encaissés amputés suite à la déduction de cette taxe en amont...

En outre, les personnes privées verront bientôt baisser l'abattement de 40% sur les dividendes et disparaître l'option du prélèvement forfaitaire de 21%, remplacé par l'obligation de déclarer les dividendes sur leur déclaration d'impôt sur le revenu.

La mesure de prélèvement supplémentaire de 3% sur les dividendes, justifiée par le gouvernement par le besoin d'inciter les sociétés à réinvestir leurs bénéfices, plutôt que de les distribuer aux actionnaires, rapporterait 800 Millions d'Euros par an à l'Etat... Les groupes percevant des dividendes d'une société dont elles détiennent plus de 5% seront toutefois exonérés, ainsi que les Sicav et OPCVM français et étrangers.

La réforme sera mise en oeuvre dès le vote du collectif budgétaire, qui devrait être adopté en juillet par la nouvelle majorité de gauche à l'Assemblée nationale. Elle affectera en premier lieu de grandes entreprises du CAC40, à commencer par Total, France Télécom et Sanofi : à elles seules, ces trois entreprises ont compté pour près du tiers des montants versés l'an dernier au sein du CAC. En 2011, les groupes du CAC ont ainsi distribué 45 Milliards d'Euros sous forme de dividendes et de rachats d'actions, un montant en hausse de 15% par rapport à 2010.

Interrogée en conférence de presse sur la question, Laurence Parisot, la présidente du Medef a estimé que "la 1ère source de financement des entreprises c'est l'investissement privé. Taxer les dividendes c'est s'attaquer à ça !..."


Par Romain Catheline, 21/06/2012

Loi de finances 2013 : retour sur l’action des Pigeons

Loi de finances 2013 : retour sur l’action des Pigeons

Budget 2012 : Mesures sociales du plan Ayrault

Budget 2012 : Mesures sociales du plan Ayrault

Projet de loi de finances pour 2013 : Les 10 principales mesures fiscales.

Projet de loi de finances pour 2013 : Les 10 principales mesures fiscales.

Réagir à cet article
Soyez le premier à réagir !






Le Journal


Les Buzz
Mots-clés / Keywords :

Dividendes, taxation, rémunération, actionnaires, 3%, imposition, revenu, gouvernement, Hollande, Ayrault, prélèvement forfaitaire, abattement, réforme, ,

© 2011 - 2017 | contact@cfp-associes.fr | Téléphone : 09 81 81 17 22 | 11 rue de Solférino, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT, FRANCE.

Spécialiste de l'assurance de personnes : Complémentaire santé, Prévoyance, Retraite, Assurances individuelles, Assurances collectives.