Fin des excès pour les dépassements d’honoraires ?

En 2012, les dépassements ont représenté 2,5 milliards d'euros, sur un total de 20,9 milliards d'euros d'honoraires. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a proposé ce mardi de limiter ces dépassements.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) a diffusé ce mardi ses recommandations destinées à faciliter l’accès aux soins. Le CNOM souhaite limiter les dépassements excessifs d’honoraires et mieux répartir les médecins sur le territoire. La recommandation de l’Ordre consiste, pour les médecins du secteur 2 (honoraires libres), de réserver au moins 30% de l’activité au secteur 1 (tarif Sécurité Sociale). Les praticiens hospitaliers du secteur public et les professions libérales sont également concernés par cette recommandation.

Aujourd'hui, certains médecins n'hésitent pas à demander dix à douze fois le tarif de base de la sécurité sociale. Selon Marisol Touraine, "Les dépassements excessifs sont incompatibles avec les valeurs du service public". Le Conseil national de l'Ordre des médecins a proposé que les honoraires demandés à un patient ne dépassent pas "3 à 4 fois" le montant remboursé par l'assurance maladie.

Pour une meilleure répartition des médecins sur le territoire nationale, le CNOM estime que l’augmentation du quota de médecins à former à partir de la deuxième année d’études, n'est pas la solution et préconise de remédier aux déserts médicaux, ces zones souvent rurales où l'on manque de médecins,

Au mois de Mars 2012, un arrêté et un décret ont été publiés pour que les complémentaires santé soient obligées de rembourser les dépassements des spécialistes limités à 50% du tarif de la Sécurité Sociale. La réussite des nouvelles négociations sur les dépassements entrainerait la révision de ce décret…

Quelques chiffres :

- 25% des médecins pratiquent des dépassements d'honoraires soit 29.000 médecins,
- 60% des spécialistes libéraux sont installés en "secteur 2", et jusqu'à 85% des ORL ou des chirurgiens.
- Le taux de dépassement moyen atteignait 54% en 2010, et 150% à Paris.
- Pour les 10% des chirurgiens les plus réputés (400 environ) les dépassements atteignent 240%.
- Selon 60 millions de consommateurs, les dépassements de certains praticiens connus des hôpitaux publics peuvent dépasser les 1000%.

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