Hollande, Sarkozy : la course au Régime Social des Indépendants

Le candidat socialiste annonce, bien qu'avec des contours relativement flous, des augmentations de charges sociales qui devraient représenter près de 3 milliards d'euros. Il parlait notamment récemment des cotisations de la branche maladie. Les quelques 2,5 millions d'indépendants qui seraient concernés ont du souci à se faire.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), mise en place en remplacement de l'ex- taxe professionnelle, verrait son mode de calcul remis en cause. Selon les dires de François Hollande, ne seraient plus exonérées de cette contribution les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 €, et la liberté de vote du taux de cette taxe serait rétablie. Ainsi, le Parti Socialiste espère qu'en confiant la fixation du taux aux collectivités territoriales, ce dernier augmenterait de façon naturelle.

Depuis 2003, l'allègement des charges des travailleurs indépendants créateurs de richesse et moteurs de l'économie est l'une des priorités du président sortant, Nicolas Sarkozy, qui renouvelle sa volonté de poursuivre les efforts dans ce sens.

Le président candidat souhaite que les travailleurs indépendants et professions libérales dont le revenu est inférieur à 14000 € ne paient plus de cotisations sociales forfaitaires, mais se calquent sur le régime de l'auto-entrepreneur. Selon l'UMP, 500 000 TNS seraient concernés par la mesure, et économiseraient en moyenne 1618 € par an.

Par ailleurs, à l'UMP, on manifeste de vives inquiétudes quand aux mesures prévues par François Hollande pour encadrer de manière stricte le statut d'auto-entrepreneur. On craint que les mesures invoquées ne tuent la création d'entreprise en France, et amenuise les chances de retour à la croissance. On souhaite plutôt favoriser la simplification du statut et en transférer les avantages vers d'autres statuts professionnels.