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Nicolas Sarkozy : 13 Md€ d'économies sur l'assurance maladie

Publié : Le 10 avril 2012, par La Rédac'
Argus de l'assurance, Lettre aux Français
Le jeudi 5 avril, le président sortant Nicolas Sarkozy a dévoilé le détail de son programme pour l’élection présidentielle. Un certain nombre de points ont été abordés, notamment, les retraites chapeaux, la santé, la dépendance et la fiscalité.
Retraites chapeaux

Envisagées par l’article 39 du Code général des impôts, les retraites chapeaux se constituent sous forme de contrat d’assurance collective et permettent aux entreprises de constituer une retraite sur-complémentaire ou un capital de fin de carrière en faveur de leur dirigeant. Les "retraites chapeaux" font partie de la catégorie des régimes de retraite à prestations définies : l’employeur s’engage par convention sur le montant ou garantit le niveau de prestation définie, le plus souvent en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié. Dans sa Lettre aux Français, Nicolas Sarkozy propose que « les rémunérations des dirigeants soient désormais fixés par l’assemblée générales des actionnaires et qu’elles fassent l’objet d’une publication […] », avant de confirmer : « Les parachutes dorés et les retraites chapeaux doivent être interdits. »


La Santé

Entre 2013 et 2016, Nicolas Sarkozy prévoit 13Md€ d’économies pour l’assurance maladie en maintenant chaque année la progression de 2,5% par an de l’ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie). Le candidat prévoit la suppression du tiers-payant pour les patients refusant la prescription de médicament génériques. La création de 750 maisons de santé supplémentaires et le développement de la chirurgie ambulatoire devrait permettre une économie de 2,5 Md€.


La Dépendance

Pour 2013, Nicolas Sarkozy confirme la mise en œuvre d’une réforme de la dépendance. Celle-ci sera accompagnée d’un financement à hauteur de 700 M€ afin de réduire les restes à charge pour les hébergements en établissement et augmenter les plafonds d’aide de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (allocation destinée aux personnes âgées, ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement).


La Fiscalité

Avec l’augmentation du rendement de la taxe sur les transactions financières et la hausse de la fiscalité sur les dividendes, le programme prévoit 13,5 Md€ de recettes supplémentaires.

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