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PLFR 2012 : La TVA Sociale est adoptée

Publié : Le 1 mars 2012, par Christophe de Petiville
assemble-nationale.fr
Après un logique rejet de la part du Sénat, majoritairement de gauche hier après-midi, le parlement a adopté le budget rectificatif pour 2012 en début de soirée. Parmi ses mesures, la TVA Sociale, cheval de bataille du candidat de droite à la présidentielle, baptisée également TVA anti-délocalisation, ou TVA compétitivité.
C'est pour le 1er octobre

C'est donc au 1er octobre 2012 qu'entreront en vigueur les nouveaux taux de TVA. Le taux principal de 19.60% est relevé à 21.20%, pour financer les allègements de charges sociales assises sur les salaires et appuyer la politique anti-délocalisation du gouvernement en améliorant la compétitivité du travail français.


Et ensuite ?

La gauche, si elle est élue lors de la prochaine présidentielle, s'est jurée d'abolir cette mesure. En effet, elle qualifie d'injuste cette mesure puisqu'elle impacte directement le pouvoir d'achat des consommateurs. La polémique est vive en cette période de course à la présidence, et l'on peut s'attendre à de nouveaux remaniements du budget avant la fin de l'été, qui que soit le nouveau chef de l'État.

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