La TVA Sociale, c'est demain

Les 7 députés et 7 sénateurs réunis en commission paritaire hier après-midi ne sont pas parvenu à un accord concernant le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2012, c'est donc la version du texte originellement votée par l'Assemblée Nationale qui sera soumise à nouveau au Sénat mercredi après-midi.

Le Sénat, majoritairement de gauche votera probablement contre, mais quelques heures plus tard, le texte reviendra devant les députés qui auront le dernier mot. En première lecture, le parlement avait adopté le PLFR à 301 voix contre 207, le texte sera donc selon toute vraisemblance adopté mercredi soir.

- Suppression, dès le 1er octobre, de cotisations patronales affectées à la protection sociale - à hauteur de 13,6 milliards d'euros- et de les compenser par une hausse de 1,6 point de la TVA, à 21,2%, et d'augmenter de deux points la CSG sur les revenus du capital. Objectif : améliorer la compétitivité des emplois français.

- Création au 1er août d'une taxe d'un taux de 0,1% sur les transactions financières ainsi que des annulations de crédits à hauteur de 1,2 milliard d'euros.