Le sénat rejette la TVA Sociale

A l'issue d'un vif débat où droite et gauche se sont renvoyés la balle, le Sénat a dit halte à la TVA sociale en rejetant dans la nuit de mercredi à jeudi projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2012 qui contient cette mesure censée relancer la compétitivité des entreprises.

Le Sénat a voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, motion de procédure qui décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les articles d'un texte et qui équivaut à un rejet.

La rapporteure générale socialiste de la commission des Finances, Nicole Bricq, a défendu cette motion par un réquisitoire en règle contre un collectif budgétaire qui a "pour objet d'augmenter le déficit et les impôts sur les ménages". Elle a pourfendu une à une ses mesures "nocives": une TVA sociale "sans effet sur l'emploi" et qui "pourrait même en détruire", une taxe sur les transactions financières consistant en un "impôt boursier modernisé qui ne frappe pas les transactions les plus spéculatives" ou une banque de l'industrie "improvisée".

La droite a défendu avec tout autant de passion son texte avec en première ligne le président de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP) et son prédécesseur, Jean Arthuis (centriste) qui prône depuis des années une TVA sociale. M. Marini a accusé la gauche de "fuir le débat". "Qui peut dire qu'une mesure comme la TVA ne doit-elle pas être essayée dans la conjoncture actuelle", a-t-il lancé. M. Arthuis a salué "ce premier pas" même "précipité et tardif", "au service de l'allégement du coût du travail et de la compétitivité". "Ce collectif va nous permettre de réaliser une nouvelle avancée majeure en matière de compétitivité" avec "la baisse du coût du travail", a plaidé la ministre du Budget Valérie Pécresse. "Nier notre problème de coût du travail comme le fait la gauche n'est tout simplement pas possible", a-t-elle dit. "Cette réforme, c'est la création d'environ 100.000 emplois, des emplois qui bénéficieront prioritairement aux salariés des classes moyennes", a ajouté Mme Pécresse.

Le projet de budget rectificatif pour 2012 reprend les principales mesures annoncée par le président Nicolas Sarkozy le 29 janvier: mise en place d'une TVA sociale au 1er octobre (allégement des cotisations sociales patronales compensées par une hausse de la TVA de 19,6 % à 21,2% et une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital), taxe sur les transactions financières, mesures sur l'apprentissage, création d'une banque de l'industrie.

Rejeté par le Sénat, il reviendra à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot après la réunion d'une Commission mixte paritaire. À suivre